notice explicative cnds 2016 présentation de...

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NOTICE EXPLICATIVE CNDS 2016

Présentation de la campagne CNDS 2016

VADE-MECUM du dossier CERFA

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Sommaire

I. Directives du CNDS 2016 ........................................................................ 3

II. Conditions pour bénéficier d’une subvention CNDS 2016 ................... 3

1. Les bénéficiaires éligibles aux subventions de fonctionnement de la part territoriale ................ 3

2. Les axes stratégiques et thématiques éligibles : ......................................................................... 3

III. Notice pour remplir le dossier de demande subvention au titre du

CNDS 2016 ........................................................................................... 4

1.Page de garde ............................................................................................................................... 4

2. Fiche 1.1 Présentation de l’association ....................................................................................... 4

3.Fiche 1.2 Présentation de l’association ........................................................................................ 5

4.Fiche 2. Budget prévisionnel de l’association .............................................................................. 5

5. Fiche 3.1 Description du projet ................................................................................................... 6

6. Fiche 3.2 Budget prévisionnel de l’action ................................................................................... 7

7. Fiche 4. Déclarations sur l’honneur ............................................................................................ 7

IV. Pièces à joindre à votre demande CNDS 2016 ..................................... 7

V. Modalités de retour des dossiers ............................................................. 8

VI. Modalités d’attribution et décisions attributives de subventions ......... 8

Annexes

Annexe 1 : fiches thématiques ..................................................................... 9

Fiche 1 : Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive................................................. 10

Fiche 2: Promotion des actions en faveur de la santé ................................................................... 12

Préservation de la santé par le sport .......................................................................... ……… 12

Projet Sport Santé Bien Etre ..................................................................................................... 12

Fiche 3 : La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants .............................................. 14

Fiche 4 : Ethique et citoyenneté .................................................................................................... 15

Fiche 5 : Aide à la structuration disciplinaire ............................................................................... 16

(réservé au comités régionaux, ligues, comité départementaux délégataires, CDOS et CROS ) . 16

Fiches complémentaires ............................................................................. 18

Fiche 6 : « Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine au sein des quartiers

prioritaires de la politique de la ville » .......................................................................................... 19

Fiche 7 : Dispositif « J’apprends à nager » ................................................................................... 20

Annexe 2:Attestation d’affiliation 2015-2016 ........................................... 21

Annexe 3 : Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville ....... 22

Annexe 4 : Liste des communes en zone de revitalisation rurale-PACA . 26

Annexe 5 : Demande de report exceptionnel-2016 ................................... 29

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I. Directives du CNDS 2016 http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article621

II. Conditions pour bénéficier d’une subvention CNDS 2016

Le porteur motive et décrit précisément son projet d’action (justification de l’action au

regard des critères et objectifs de chaque thématique).

L’action doit présenter un caractère non discriminant et/ou promouvant l’égalité entre les

femmes et les hommes.

L’association engage des ressources humaines et financières propres dans l’action présentée

(autofinancement minimum de 20%).

La pratique physique est encadrée par des professionnels dûment qualifiés et/ou des

bénévoles disposants des compétences nécessaires.

Les éducateurs sportifs employés et rémunérés doivent être possession de leur carte

professionnelle en cours de validité.

1. Les bénéficiaires éligibles aux subventions de fonctionnement de la part

territoriale

Cf. annexe 4 des directives CNDS 2016

http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article621

2. Les axes stratégiques et thématiques éligibles :

Correction des inégalités d'accès à la pratique sportive

Promotion des actions en faveur de la santé

La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants

éthique et citoyenneté

Aide à la structuration disciplinaire (exclusif aux comités régionaux, ligues et comités

départementaux délégataires)

L’emploi fait l’objet d’un dossier et d’une procédure spécifique téléchargeable sur le

site de la DRDJSCS PACA


3. Le nombre d’actions éligibles par type de porteurs

4 actions pour un comité régional, départemental et une ligue dont une pour « l’aide à

la structuration disciplinaire » pour les disciplines délégataires

2 actions pour un club

http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/2016-01-26_ns_defidec_pt2016_signee_version_def.pdf


http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/2016-01-26_ns_defidec_pt2016_signee_version_def.pdf


http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_emploi_cnds_2016_v2-2.pdf

http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/dossier_emploi_cnds_2016_v2-2.pdf


4

4 actions pour un club omnisports uniquement présentées par l’association « mère »

dans le cadre de son affiliation à une fédération

2 actions pour un club multi affilié (non omnisport) dans le cadre d’une affiliation

unique (exemple : un club ayant une affiliation dans une discipline X et Y devra faire le

choix de déposer ses actions dans la discipline X ou Y)

En outre chaque porteur dans le cadre du « Plan Citoyens du Sport » peut présenter

dans l’axe stratégique « correction des inégalités d’accès à la pratique sportive »

1 action complémentaire dans chaque objectif suivant :

Diversifier et développer l’offre pratique sportive féminine au sein des Quartiers

prioritaires de la Politique de la Ville(QPV)

Agir pour le « j’apprends à nager »

III. Notice pour remplir le dossier de demande subvention au

titre du CNDS 2016

Dossier CERFA n°12156*04 téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PACA CNDS

2016

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12156.do

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

1. Page de garde

Vous cocherez les rubriques suivantes :

Cocher les case(s) correspondante(s) à votre demande,

Première demande ou renouvellement

Et Etat-Ministère en indiquant le nom et l’adresse du service auquel vous adressez votre

dossier (voir liste des correspondants et adresse sur le site DRDJSCS PACA CNDS 2016)

http://paca.drdjscs.gouv.fr/spip.php?article621 Et

Etablissements publics en indiquant impérativement CNDS PACA 2016

2. Fiche 1.1 Présentation de l’association

Objet : reprendre les éléments présentés dans les statuts




https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R1271

http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/liste_referents_et_adresses_cnds_mise_a_jour_8_fev_2016.pdf


5

N° SIRET : N° de SIREN + 5chiffres. Il est possible de se le procurer via internet sur le site

http://avis-situation-sirene.insee.fr si l’association dispose déjà d’un N° SIREN.

N° RNA : Répertoire national des associations (enregistrement fait à la préfecture dont

dépend l’association)

Activités principales réalisées : le type de pratiques sportives (loisir, compétition…)

Union, Fédération ou réseau auquel est affiliée votre association : vous indiquerez

uniquement l’affiliation à la fédération pour laquelle vous sollicitez la subvention

Personne morale : Public/privé (associations, établissement public, syndicat, comité

d’entreprise, fondation …)

Personne chargée du présent dossier : pouvant être une autre personne que le président

de l’association (éducateur, trésorier…)

3. Fiche 1.2 Présentation de l’association

Identités et adresses des structures relevant du secteur marchand avec lesquelles

l’association est liée : Le secteur marchand est constitué des services payants, par

opposition au secteur non marchand dont les services sont fournis gratuitement ou à des prix

qui ne sont pas économiquement significatifs. Il convient de détailler ici les structures avec

lesquelles l’association entretien des relations de partenariat, sponsoring, mécénat, etc.

Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ? Voir le site « service

Publique » https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1131

Renseignement concernant les ressources humaines au 31 décembre : il s’agit de

renseigner le nombre de licenciés

4.Fiche 2. Budget prévisionnel de l’association

Renseigner les dates de début et de fin d’exercice.

Dans ce budget faire apparaitre le montant de la subvention sollicitée par l’association :

ce montant doit correspondre à l’addition des différents montants demandés sur les actions et

mais aussi l’emploi CNDS.

Le budget prévisionnel doit être en équilibre : Le total des produits (recettes) doit être

égal au coût total des charges (dépenses).

Si vous préférez joindre votre budget à condition qu’il respecte la nomenclature du plan

comptable associatif, il est quand même obligatoire de renseigner uniquement le montant de

la subvention demandée sur la fiche 2 du «CERFA».

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1131

6

5. Fiche 3.1 Description du projet

Fiche

3.1

Titre «Description du projet» Projet = action. 1 fiche 3.1= 1 seul projet/action présentée

Si autre projet/action, cliquez sur projet supplémentaire sans tenir compte de la mention « demande pluriannuelle » et remplir une nouvelle fiche

3.1

Responsable de l’action Président de l’association, éducateur, trésorier, secrétaire…

Renouvellement de projet Action identique à l’année précédente (intitulé, objectifs, moyens mis en œuvre, public et territoire concerné…)

Intitulé

(un seul intitulé par fiche

projet/action)

Correction des inégalités d’accès à la

pratique

Promotion des actions en

faveur de la santé

La sécurité des pratiques

et la protection des

pratiquants

Ethique et

citoyenneté

Aide structuration

disciplinaire Exclusif aux comités

Départementaux et Régionaux

ou ligues délégataires

Objectif(s)du projet*

*A la lecture des indications données dans les fiches thématiques, il vous appartient de lier un seul objectif précédé de

son code à une thématique :

B2 Créer une école de sport (pour les jeunes licenciés)

B6 Créer de nouvelles activités sportives

A2 Aider à la réduction de cotisation

A1 Inciter à la venue dans le club

D1 Inciter à la pratique féminine

B1 Acquérir du petit matériel sportif et pédagogique

B7 Acquérir du matériel spécifique handicap

C2 Développer des actions dans le PEDT

C3 Développer des activités dans le péri et extrascolaire

H1 Préservation de la santé par le sport

Objectifs qui peuvent faire l’objet d’une action complémentaire « Plan Citoyens du Sport »

D3 Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine au sein des QPV

B8 Agir pour le « j’apprends à nager »

A quelles attentes répond-il ? Préciser les besoins particuliers qui n’existent pas ou plus dans le territoire, et/ou vers un public ciblé, identifié et concerné par le projet

Conditions ou circonstances Réalisation ou exploitation d’un diagnostic existant, identification des alertes données (médias, évènements, partenaires, usagers…)

Description du projet Décrire les actions principales du projet«Qui ? Quoi ? Où ? Quand ? Comment ? Pour qui ? Combien de fois ?

Cadre d’une politique publique Nommer l’orientation régionale ou nationale (programme, plan…) si elle existe

Public bénéficiaire

Tranche d’âge : mineurs, adultes, séniors. Genre : Homme, femme, le public mixte. Statuts : Personne en situation de handicap, hors club, bénévoles,

licenciés. Nombre : prévision numéraire. Caractéristiques sociales : jeunes déscolarisés, féminines éloignées de la pratique, personnes socialement

défavorisées, caractéristiques reliées à l’état de santé ( si besoin)

Moyens mis en œuvre Indiquer les moyens financiers, humains (compétences et formation), matériels, partenariaux, institutionnels (établissements, associations…)

Zone géographique Territoires prioritaires :,n° QPV ou nom ZRR (liste des quartiers et communes identifiés par un numéro), Autres zones prioritaires (catastrophes naturelles,

zone carencée…) REP (liste des collèges concernés) ou Hors territoires prioritaires

Date de mise en œuvre Indiquer la date du début de l’action

Durée prévue Plages horaires, fréquence, nombre et durée des séances ou de cycle. Préciser jour, mois, année (possibilité de joindre planning prévisionnel)

Méthode d’évaluation Définir clairement la méthode choisie : joindre le protocole mis en place, tests sportifs, physiques, questionnaire, temps de pratique… Mise en place

d’indicateurs : nombre de participants, nombre de séances, niveau de pratique, intensité de la pratique..

Informations complémentaires Voir en annexe de la thématique correspondante

H9 Agir en partenariat avec les ARS (Plan Régional

Sport Santé Bien et Etre)

H5 Former au secourisme

B9 Aider à l’apprentissage de la natation

J2 Encadrer la pratique (sport de nature)

J1 Valoriser des lieux de pratique (sport nature)

H2 Lutter contre les violences et les incivilités

H3 Lutter contre le harcèlement et violences sexuelles

H7 Lutter contre les discriminations

H6 Promouvoir les valeurs du sport et le fair play

H4 Prévenir le dopage

*Inscription possible de

plusieurs objectifs

B5 Déplacer les

sélections

B3 Organiser des

stages sportifs

E1 Organiser des

actions de détection

B4 Organiser des

compétitions

Former : F1 des

dirigeant(e)s,

F2juges, arbitres,

F3encadrement

technique et

pédagogique

7

6. Fiche 3.2 Budget prévisionnel de l’action

Le budget prévisionnel du projet* doit être obligatoirement renseigné et doit être équilibré.

L’association dispose au moins de 20% de ressources propres.

*Si autre projet/action, cliquez sur projet supplémentaire sans tenir compte de la

mention « demande pluriannuelle » et remplir une nouvelle fiche 3.2

Le seuil minimum de demande de subvention CNDS est fixé à 1500 € par

action ou 1000€ pour un club en ZRR

7. Fiche 4. Déclarations sur l’honneur

Préciser le montant total des subventions demandées dans le dossier.

La signature du dossier par le président ou son représentant légalement désigné est

obligatoire.

Joindre un RIB original libellé obligatoirement au nom exact de l’association déclarée.

Votre demande ne sera prise en compte que si celle-ci est complétée et

signée

IV. Pièces à joindre à votre demande CNDS 2016

Toutes ces pièces sont obligatoires à l’obtention de la subvention CNDS 2016

Attention : Les dossiers incomplets ou hors délai ne seront pas traités

A défaut d’une attestation fournie par votre fédération ou un organe déconcentré, vous

pouvez utiliser le modèle téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PACA CNDS 2016


Elle devra être complétée et signée par votre fédération ou un organe déconcentré.

- (voir modèle)

http://crdla-sport.franceolympique.com/art.php?id=47182

Plan de développement (pour les comités départementaux, régionaux ou ligues) pour ceux

qui ne l’auraient pas encore fournis

donné par ce dernier au signataire

dernier rapport d’activité approuvé

*les comptes doivent être approuvés dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice

comptable

http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_d_affiliationfev2016.pdf


http://crdla-sport.franceolympique.com/art.php?id=47182

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l’association, seulement

s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande précédente)

-1(quantitatif

et quantitatif) CERFA n°15 059*01 téléchargeable sur le site de la DRDJSCS PACA


nom doit être identique)

V. Modalités de retour des dossiers

FORMAT PAPIER

-DATE LIMITE : 21 mars 2016

-NOMBRE D’EXEMPLAIRES :

2 exemplaires pour les clubs et comités départementaux : l’original à la DDCS/PP et

copie au CDOS de votre département aux adresses suivantes


2 exemplaires pour les comités régionaux et ligues : l’original à la DRJSCS et copie au

CROS PA aux adresses suivantes


Par voie électronique E-SUBVENTION

-DATE LIMITE : 21 mars 2016

-NOMBRE D’EXEMPLAIRES :

1 exemplaire pour les clubs et comités départementaux : le dossier dématérialisé sur la

plate forme informatique de votre département

1 exemplaire pour les comités régionaux et ligues : le dossier dématérialisé sur la plate

forme informatique de la région

Pour créer un compte :

https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/app/creation/saisieCreation

Pour commencer ma démarche de demande de subvention :

https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sfjsp?interviewID=eSubvention

La nouvelle version de ce dispositif interministériel de demande de subvention en ligne

sera mise à disposition des associations à la mi-février 2016.

VI. Modalités d’attribution et décisions attributives de

subventions

Le déroulement de l’instruction : A partir de la réception du dossier sous réserve de sa

recevabilité.

Aucun montant d’attribution ne sera communiqué avant la décision de la commission

territoriale

Date prévisionnelle de la commission territoriale : 12 juillet 2016

http://paca.drdjscs.gouv.fr/sites/paca.drdjscs.gouv.fr/IMG/pdf/cerfa_15059.pdf






https://creation.mon.service-public.fr/creationasso/app/creation/saisieCreation

https://mdel.mon.service-public.fr/asso_mademarche/sfjsp?interviewID=eSubvention

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Annexe 1 : fiches thématiques

Secrétariat régional PACA du Centre National pour le développement du sport 66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 Marseille cedex 06

Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88 Email : [email protected] Site Internet : www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr

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Fiche 1 : Correction des inégalités d’accès à la pratique sportive

Cette politique consiste essentiellement à rééquilibrer l’offre de pratique sportive dans les

territoires au bénéfice des publics qui en sont les plus éloignés. Par ailleurs, la situation

sociale dégradée implique une majoration des crédits destinés aux territoires urbains carencés.

Toutefois le seul fait d'être implanté dans un quartier prioritaire ou dans un environnement

rural (ZRR) ne suffit pas à prétendre à cette aide financière ; ainsi des actions particulières

doivent être mises en place. A cet effet, seront privilégiés les projets circonstanciés et à

l'impact mesurable, permettant de lutter contre les freins économiques et socioculturels

d’accès à la pratique sportive.

L’objectif principal consiste donc :

à favoriser l’adaptation, le développement et la diversification de l’offre de pratique sportive.

Seront soutenus les projets et actions prenant en compte les publics prioritaires suivants:

les habitants des quartiers urbains en difficulté en particulier des quartiers prioritaires

politique de la ville (QPV),

les populations issues des zones rurales fragilisées dont les zones de revitalisation rurale

(ZRR),

les habitants d’autres territoires « carencés » pour lesquels un repérage local préalable

aura été réalisé par la DDCS/PP,

les habitants des communes sinistrées relevant d’un arrêté de catastrophe naturelle,

les personnes en situation de handicap et les féminines.

Les projets et actions s’inscrivant dans une démarche ou un schéma territorial seront

privilégiés.

De plus, il s’agira, pour chaque demande, de respecter les critères d’éligibilité suivants :

Le projet et l’action d’animation doivent être pérennes et régulières (pas d’événement

ponctuel) et créer les conditions d’une pratique sportive licenciée pour les publics ‘hors club’

Le projet et l'action doivent présenter un caractère non discriminant et/ou promouvant l'égalité

entre les femmes et les hommes et en favorisant la mixité de genre.



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Dans le cadre du « plan citoyens du sport »

Les objectifs suivants seront soutenus au travers de fiches actions complémentaires :

Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine en QPV (annexe 1)

« j’apprends à nager » en priorité, pour les enfants de 6-12 ans ne sachant pas nager,

résidant dans les zones carencées (QPV et ZRR) (annexe 1)

Pour les publics en situation de handicap

Concernant les porteurs affiliés aux fédérations délégataires spécialisées

Seront soutenus également les projets et actions qui :

1. S’inscrivent dans une démarche territoriale, en lien avec la politique fédérale et régionale et

facilitent l’adhésion en club des jeunes et adultes,

2. Améliorent la qualité de vie des adultes dans le but de préserver leur santé

Concernant les porteurs ne relevant pas d’une affiliation aux fédérations délégataires

spécialisées

Seront soutenus également les projets et actions qui :

1. Précisent le(s) type(s) de handicap et le mode d’intégration comme l’inclusion, la mixité

valide/handicap,

2. Précisent les liens avec les dispositifs spécialisés des établissements, institutions,

associations sportives spécialisées dans le handisport ou sport adapté et des dispositifs

médicaux dans le cadre de convention ou protocole.

Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez des précisions en répondant aux

questions ci-dessous et dans la rubrique correspondante du CERFA:

Quels sont le ou les freins d’accès ou de maintien à la pratique sportive que vous avez

identifiés ? (Exemples non exhaustifs : précarité/mobilité/offre pas adaptée demande/offre

inexistante /d’ordre socioculturel/encadrement/matériel)

Pour un public hors club, quelles sont les modalités de passage vers une pratique sportive

régulière ?

Comment prendrez-vous en compte l’augmentation du nombre de pratiquant(e) dans votre

structure ?



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Fiche 2: Promotion des actions en faveur de la santé

Préservation de la santé par le sport

Une pratique d’activité physique, sportive compétitive ou non compétitive, contribue à

l’amélioration des facteurs de santé physique et psychique. Elle favorise la qualité de vie,

prévient les maladies chroniques ou améliorent les paramètres de santé lorsque celles-ci sont

déclarées. Les modalités de pratiques pour être efficientes doivent être raisonnables, adaptées

à la personne tout au long de sa vie.

Seront pris en considération par un soutien du CNDS, les actions de préservation de la santé

pour les publics éloignés d’une pratique bénéfique : inactifs, sédentaires, adolescents,

étudiants, personnes en surpoids, publics précaires.

Les actions de promotion des activités physiques et sportives comme facteur de santé

seront soutenues et accompagnées au niveau local selon les objectifs prioritaires ci-

dessous.

Objectifs prioritaires :

Promouvoir une pratique régulière et pérenne pour les publics sédentaires

Améliorer l’accès à la pratique en levant les obstacles identifiés de la sédentarité

Proposer des dispositifs attractifs et adaptés facilitant la pratique

Les actions proposées s’inscrivent dans le projet de l’établissement sportif ou de la structure

d’accueil (collectivités, établissements de santé…).

Seront définies :

Les modalités de recrutement des publics

les tests d’évaluation de la condition physique et/ou psychiques

les modes de relations avec les professionnels des champs sanitaires et sociaux

les modalités de la pérennisation

Projet Sport Santé Bien Etre

les projets structurants à l’échelle régionale et/ou modélisables, inscrits dans la durée,

répondant aux objectifs du plan régional « sport santé bien être » (SSBE), pourront être

soutenus en coopération avec l’Agence Régionale de Santé.

La volonté de la commission territoriale du CNDS consiste à cibler des projets constructifs,

multi-partenariaux visant à développer et renforcer le réseau « Sport Santé Bien Etre » en

PACA.



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Les critères retenus

1. Projet réaliste, crédible au regard des aspects suivants (instruction du 24 décembre 2012,

« sport santé bien être ») :

Capacité à mettre en œuvre (ressources humaines qualifiées)

Degré d’implication du partenariat

Pilotage/gouvernance prévus

2. Qualité méthodologique et opérationnelle :

Etat des lieux localisé et partagé

Description population – publics cibles et modalité de recrutement

Objectifs précis suivis et planification

Modalités pratiques des interventions : explicitées, pertinentes, adaptées au public

3. Méthode de suivi et d’évaluation : indicateurs précis et en adéquation avec ceux des

objectifs des plans d’action

4. Observations sur les éléments budgétaires, cofinancements, participation demandée aux

bénéficiaires

Ne seront pas éligibles :

Les projets qui mentionnent un recrutement incertain sans lien avec le monde de la santé

Un projet n’impliquant pas clairement les professionnels de santé ou le secteur médico-

social et ne permettant pas de recruter et suivre les populations souhaitées

L’absence de diagnostic

Un budget non explicite

Une absence de participation financière des bénéficiaires.

Avoir déjà commencé ou bénéficier d’une certaine visibilité de la part de l’ARS et de la DR

constituera un plus indéniable.

Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez les précisions ci-dessous et dans la

rubrique correspondante du CERFA :

Précisez les particularités cliniques définies médicalement par un diagnostic médical

(hommes et femmes pré diabétiques, personne en traitement oncologique ou subcliniques

car repérées comme pouvant être porteur de problèmes de santé (exemple : garçons/ filles

en surpoids, seniors 60-75 ans)



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Fiche 3 : La sécurité des pratiques et la protection des pratiquants

Les pratiques sportives, en particulier celles se déroulant en pleine nature, peuvent présenter

des risques pour la santé des pratiquants et occasionner une accidentologie importante à

l’échelle de la région. La protection des pratiquants, qui concourt à la qualité de l’offre

sportive et par là même à son attractivité, est d’intérêt général. La sécurisation de ces

pratiques, notamment par l’éducation et la sensibilisation des pratiquants, la formation des

intervenants et la mise en sécurité des installations et des personnes, revêt donc un caractère

prioritaire.

Les objectifs principaux consistent ici à :

réduire les risques liés à la pratique des APS,

améliorer l’information sur la sécurité,

développer des techniques et des conduites de sécurité.

Seront soutenus les projets et actions rentrant dans les champs suivants :

L’aménagement des sites et des installations *,

L’équipement des personnes *,

La valorisation des pratiques encadrées,

L’information, la communication, les campagnes de prévention,

La formation de l’encadrement, du pratiquant,

Les projets s’inscrivant dans une démarche ou un schéma territorial seront privilégiés ainsi

que ceux favorisant la production et la diffusion d’outils à usage du plus grand nombre.

De plus, il conviendra, pour chaque demande, de respecter les critères d’éligibilité suivants :

l’action devra s’appuyer sur les normes et/ou la réglementation en vigueur,

l’information fournie (notamment sur les règles en vigueur et les équipements nécessaires)

devra être accessible au plus grand nombre.

*Les crédits de fonctionnement du CNDS ne concernent pas les biens d’équipement

amortissables (matériel dont le prix unitaire est supérieur à 500 euros). D’autre part, la

subvention n’a pas vocation à couvrir exclusivement des achats matériels.

Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez des précisions en répondant aux

questions ci-dessous et dans la rubrique correspondante du CERFA:

Quels sont les partenariats engagés et les conventionnements éventuels ?

Si l’action se déroule dans un espace naturel, veuillez indiquer la nature du territoire (parc

national, parc naturel régional, aire marine protégée, …..)



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Fiche 4 : Ethique et citoyenneté

Afin de préserver le caractère éducatif et l’exemplarité du sport, il conviendra de promouvoir

les actions pédagogiques en faveur de la citoyenneté et du respect de l’éthique sportive,

aujourd’hui mis en question par de nombreux actes délictuels (dérives comportementales,

harcèlement, dopage, discriminations…) identifiés dans la sphère sportive.

Le développement de l’éthique et la citoyenneté passent par l’appropriation de l’ensemble des

règles et principes nécessaires au bien vivre ensemble dans la société. De nombreuses notions

et objectifs y font référence (voir schéma ci-après) :

Respect de la règle du sport Egalité des chances

Fairplay Solidarité (cohésion, vivre ensemble)

Construction sociale (civilité, civisme,

solidarité)

Accès aux responsabilités/ accès à la sécurité Mixité sociale et de genre

Education notamment des plus jeunes (volet éducatif)

Formation, insertion,

professionnalisation.

Ainsi seront soutenus les projets et les actions concrètes comme l’évaluation-diagnostic, la

formation et l’éducation, l’information et la sensibilisation, la responsabilisation, intégrant ces

deux dimensions et qui permettront de garantir le développement de comportements

respectueux des personnes, des règles et des valeurs de la République, notamment le principe

de laïcité. Une évaluation d’impact doit être clairement définie.

Réf. : Pôle Ressources National Sport Education Mixités Citoyenneté,

http://semc.sports.gouv.fr/

Dans le cadre de cette thématique, vous apporterez les précisions suivantes en répondant

aux questions ci-dessous et dans la rubrique du CERFA correspondante :

Quels sont les éléments constitutifs de votre projet éducatif ?

Quelles sont les valeurs sportives et citoyennes que vous valorisez en priorité

Ethique

Citoyenneté

http://semc.sports.gouv.fr/



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Fiche 5 : Aide à la structuration disciplinaire

(Réservé aux comités régionaux, ligues, comité départementaux délégataires)

Le CNDS a axé ses orientations sur les politiques publiques transversales et ne prévoit plus

spécifiquement de soutien à la structuration et à l’accompagnement.

Toutefois, le choix a été fait en PACA de maintenir les aides au titre de la « structuration

disciplinaire » pour les têtes de réseau afin de reconnaître et sécuriser les organes

déconcentrés des fédérations sportives délégataires dans leur cœur de métier.

Objectifs principaux :

Promouvoir le développement des bonnes pratiques en matière de gouvernance, de

structuration et de développement de la pratique en direction du plus grand nombre

Favoriser l’efficacité du mouvement sportif, en particulier au travers de la mutualisation

des moyens et des projets, ainsi que l’adaptation de son modèle d’organisation au regard

des nouveaux enjeux publics et de la raréfaction des ressources

Cultiver le sens du service public et de l'intérêt général

Dans cette optique, seront soutenues les projets et actions visant :

Les stages sportifs de détection, de sélection, de perfectionnement technique

La formation des acteurs du sport (dirigeants, cadres techniques et pédagogiques, juges et

arbitres)

L’organisation des compétitions (championnats et épreuves qualificatives)

Il s’agit également de soutenir les organes déconcentrés des fédérations dans leur vocation de

centre de ressources, notamment dans leurs fonctions d’accompagnement, de soutien, d’aide,

de coordination de projets mis en commun visant :

la professionnalisation et à la qualification,

La construction de l’Equipe Technique Régionale

La réorganisation territoriale

la prise en compte des publics prioritaires,

la prise en compte des territoires prioritaires.

Aussi, pour être éligible, sera-t-il nécessaire de fournir d’une part les calendriers de formation,

de stages, de compétitions.

D’autre part, pour l’accompagnement en particulier, les têtes de réseaux devront fournir un

descriptif titré de leurs actions de coordination précisant leur rôle de mise en lien des

structures participantes et /ou des acteurs clairement identifiés,

Ce descriptif devra permettre l’identification de leur contribution technique, administrative et

en ressources humaines.



17

Dans le cadre de la thématique, vous apporterez des précisions dans la rubrique

correspondante du Cerfa: Vous joindrez les budgets prévisionnels et les conventions

financières pour chaque objectif (déplacer des sélections ; organiser des stages sportifs ;

organiser des actions de détection ; organiser des compétitions ; former des

dirigeant(e)s, juges, arbitres, encadrement technique et pédagogique)



18

Fiches complémentaires



19

Fiche 6 : « Développer et diversifier l’offre de pratique sportive féminine au

sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville »

En 2013, la pratique sportive féminine française ne représentait que 30,7% des licenciés dans

les fédérations unisports olympiques, 29% dans les fédérations unisports non olympiques et

51,7% dans les fédérations multisports. Les femmes sont largement minoritaires dans la

gouvernance du milieu associatif sportif (22,8%) et ne représentent que 12% dans les

fonctions de présidente.

Enfin, le taux de féminisation ne représente que de 36% de l’attribution des diplômes sportifs.

En région PACA le constat reste le même.

La campagne 2016 visera ainsi à réduire les freins individuels d’accès à la pratique ainsi

que les résistances sociales et culturelles qui y conduisent. Les objectifs qui suivent

seront visés :

ACCEDER à la pratique sportive: Seront soutenus les projets et actions qui

concernent l’aménagement d’horaires, les modes de transport, la qualification

de l’encadrement, la reprise du sport après grossesse, les actions reliées à la

santé, l’encouragement et prise en compte de la mixité, le soutien manifeste à

la pratique dans la phase de l’adolescence 14-16 ans,

GOUVERNER : La prochaine mandature devra conduire à la mise en place de

stratégies volontairement orientées vers l’augmentation de la représentation

féminine (bénévoles et professionnelles) dans chaque instance de la vie

fédérale. Seront soutenus les projets et actions qui précisent les modalités de

mise en œuvre de ces stratégies soit la qualité, la spécificité du recrutement et

le mode d’organisation (horaires, prise en compte de la vie familiale, équité

dans la représentation…),

FORMER : A l’aube de la nouvelle olympiade, il est encore avéré que les

femmes sont insuffisamment représentées dans les formations qu’elles soient

qualifiantes ou professionnalisantes et quels que soient les secteurs du sport.

De surcroît, plus le niveau d’exigence évolue et moins leur présence est

importante. Seront soutenus prioritairement les projets et actions qui

mettent en valeur des stratégies innovantes favorisant l’accès du public

féminin à l’acquisition de diplômes sportifs (aides au financement, tutorat,

formations à distance etc.)



20

Fiche 7 : Dispositif « J’apprends à nager »

Contexte : L’analyse des noyades en France a mis en évidence le nombre important de

personnes ne sachant pas nager dans notre pays. Face à cette problématique de santé

publique mais aussi d’égalité des chances, il parait nécessaire d’accentuer l’effort autour

des actions d’apprentissage de la natation. Dans le cadre du dispositif « Plan Citoyens du

Sport » acté lors du comité interministériel égalité et citoyenneté du 6 mars 2015, il a été

décidé de dégager des moyens spécifiques en vue de soutenir des opérations d’apprentissage

sur l’ensemble du territoire.

Objectif : soutenir des stages d’apprentissage de la natation

Public visé : enfants de 6 à 12 ans, ne sachant pas nager, résidant prioritairement dans les

zones carencées (QPV et ZRR)

Conditions des stages : Le stage d’apprentissage pourra se dérouler pendant les vacances

scolaires, les week-ends ou lors des temps périscolaires.

Durée du stage : minimum 10 heures en séances de 30 minutes à 1 heure selon le niveau et

l’âge des enfants ainsi que les conditions de pratique

Nombre d’enfants : 15 maximum afin de favoriser un meilleur apprentissage. Une mixité

devra être recherchée dans la constitution des groupes

Encadrement et tests : Les séances devront être encadrées dans les conditions prévues par le

code du sport. La capacité à savoir nager devra être validée à la fin du stage par la réussite au

test Sauv’Nage validé par le CIAA.

Autres critères : Les stages devront être gratuits au regard du public visé. Toutefois, une

participation symbolique pourra être exceptionnellement demandée pour couvrir, par

exemple, les frais d’assurance. Ces stages peuvent s’adresser à des enfants par le bais

d’inscriptions individuelles mais aussi s’inscrire dans le programme de groupes déjà

constitués comme par exemple les accueils collectif de mineurs

Porteurs de projet : le mouvement sportif, les collectivités territoriales pourront mettre en

place ces stages par le bais par exemple de leurs services des sports. Il conviendra

d’encourager les coopérations entre le mouvement sportif et les collectivités territoriales afin

de favoriser sur les territoires l’émergence d’une offre de stages. Des opérations estivales

ponctuelles (base de loisirs, opération plage en milieu urbain etc.) pourront servir de supports

à l’organisation des stages.

Financement : Les crédits pourront, au-delà de l’encadrement du stage et de l’assurance,

financer les transports des enfants sur le lieu de stage dans le cas de zones particulièrement

éloignées des d’équipements aquatiques.

Le financement éventuel de location de lignes d’eau ou d’équipements doit rester

exceptionnel au regard de l’objectif de l’opération et justifié par des circonstances locales.

Annexe 2 : Attestation d’affiliation

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale Provence-Alpes-Côte d’Azur

66 A rue St Sébastien – CS 50240 – 13292 Marseille cedex 06 Tél. : 04 88 04 00 10 / Fax : 04 88 08 00 88

Email : [email protected] Site Internet : www.mjspaca.jeunesse-sports.gouv.fr

21

Annexe 1

Attestation d’affiliation 2015-2016 (Document à utiliser à défaut d’une attestation d’affiliation fournie par la fédération)

Identification de la fédération ou de son organe déconcentré certifiant l’attestation

d’affiliation (Nom, adresse du siège, téléphone, courriel)

Identification de l’association affiliée : (Nom de la structure, nom du président, adresse et coordonnées du siège, numéro de siret, numéro d’affiliation)

Conformément à l’article L. 121-4 du code du sport modifié par l’ordonnance du 23 juillet 2015 il est rappelé

que :

« Les associations sportives ne peuvent bénéficier de l'aide de l'Etat qu'à la condition d'avoir été agréées.

L'agrément est notamment fondé sur l'existence de dispositions statutaires garantissant le fonctionnement

démocratique de l'association, la transparence de sa gestion et l'égal accès des femmes et des hommes à ses

instances dirigeantes.

L'affiliation d'une association sportive à une fédération sportive agréée par l'Etat en application de l'article L.

131-8 vaut agrément.

L'autorité administrative peut prononcer le retrait de l'agrément accordé à une association sportive ou résultant

de l'affiliation prévue au troisième alinéa si elle emploie des personnes ne satisfaisant pas aux obligations des

articles L. 212-1, L. 212-2 et L. 212-9 ou si elle méconnaît les obligations des articles L. 322-1 et L. 322-2.

Les conditions de l'agrément et du retrait de l'agrément accordé à une association ou résultant de l'affiliation

prévue au troisième alinéa sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.»

L’affiliation à une fédération agréée valant agrément, les conditions de délivrance de l’agrément mentionnées

dans l’alinéa 2 et l’alinéa 4 de l’article 121-4 ci-dessus sont réputées satisfaites par l’association.

Bien qu’affiliée, le non respect des règles édictées ci-dessus peut entrainer le retrait de l’agrément par l’autorité

publique (cf. articles R. 121-1 à R. 121-6 du code du sport).

……………………………………………, le ……………………………………. Cachet de la fédération ou de son organe déconcentré Signature du président de la fédération ou de

son organe déconcentré

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071318&idArticle=LEGIARTI000006547567&dateTexte=&categorieLien=cid



- 22 -

Annexe 3 Liste des quartiers prioritaires de la politique de la

ville

Décret n° 2015-1138 du 14 septembre 2015 rectifiant la liste des quartiers prioritaires

de la politique de la ville en PACA

QP004001 04 Centre Ville-Pigeonnier Digne-les-Bains

QP004002 04 Centre Ville-Saint-Lazare Manosque

QP004003 04 Arc Serrets-Plantiers-Aliziers Manosque

QP005001 05 Haut-Gap Gap

QP006001 06 Las Planas Nice

QP006002 06 Cœur de Ville-Hauts de Vallauris Vallauris

QP006003 06 Ranguin-Frayère Cannes, Le Cannet

QP006004 06 Genêts-Oliviers-Saint-Pierre Cannes, Le Cannet

QP006005 06 Grand Centre Grasse

QP006006 06 Les Fleurs de Grasse Grasse

QP006007 06 La Condamine Drap

QP006008 06 Centre Carros

QP006009 06 Résidence sociale Nicéa Nice

QP006010 06 Les Moulins-Le Point du Jour Nice, Saint-Laurent-du-Var

QP006011 06 Les Sagnes Nice

QP006012 06 Centre Nice

QP006013 06 Paillon Nice

QP006014 06 Ariane-Le Manoir Nice, Saint-Andre-de-la-Roche

QP006015 06 Palais des Expositions Nice

QP006016 06 Centre Vence

QP013001 13 Florida Parc Marignane

QP013002 13 Quartier Centre Ville Berre-l'Etang

QP013003 13 Saint Henri Marseille 16e arrondissement

QP013004 13 Notre-Dame Gardanne

QP013005 13 La Viste Marseille 15e arrondissement

QP013006 13 Roquecoquille Châteaurenard

QP013007 13 La Gavotte-Peyret Septes-les-Vallons

QP013008 13 Château Saint Loup Marseille 10e arrondissement

QP013009 13 La Capelette Marseille 10e arrondissement

QP013010 13 Griffeuille Arles

QP013011 13 Barriol Arles

QP013012 13 Le Trébon Arles

QP013013 13 Centre Historique-Ferrages Tarascon

QP013014 13 Jas-de-Bouffan Aix-en-Provence

23

QP013015 13 Beisson Aix-en-Provence

QP013016 13 Encagnane Aix-en-Provence

QP013017 13 Corsy Aix-en-Provence

QP013018 13 Secteur Centre Vitrolles

QP013019 13 La Frescoule Vitrolles

QP013020 13 Le Charrel Aubagne

QP013021 13 Mas de Pouane Martigues

QP013022 13 Notre Dame des Marins Martigues

QP013023 13 Canto Perdrix Martigues

QP013024 13 Les Aigues Douces Port-de-Bouc

QP013025 13 Les Comtes Port-de-Bouc

QP013026 13 Centre Ancien Châteaurenard

QP013027 13 Centre Historique Orgon

QP013028 13 Quartier Béalet-Bessons-Mariélie Berre-l'Etang

QP013029 13 Les Canourgues Salon-de-Provence

QP013030 13 La Monaque Salon-de-Provence

QP013031 13 Centre ville Marignane

QP013032 13

Centre Ville Canet Arnavaux Jean

Jaurès Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arr.

QP013033 13 La Cravache Le Trioulet Marseille 9e arrondissement

QP013034 13 La Cayolle Marseille 9e arrondissement

QP013035 13 La Sauvagère Marseille 10e et 9e arrondissements

QP013036 13 Benza Marseille 10e arrondissement

QP013037 13 Saint Thys Marseille 10e arrondissement

QP013038 13 Air Bel Marseille 11e, 12e et 10e arr.

QP013039 13 La Rouguière Marseille 11e arrondissement

QP013040 13 Valbarelle Néréïdes Bosquet Marseille 11e arrondissement

QP013041 13 Les Escourtines Marseille 11e, La Penne-sur-Huveaune

QP013042 13 Malpassé Corot Marseille 13e arrondissement

QP013043 13 Balustres Cerisaie Marseille 13e arrondissement

QP013044 13 Frais Vallon Le Clos La Rose Marseille 13e arrondissement

QP013045 13 Le Petit Séminaire Marseille 13e et 12e arr,

QP013046 13 La Marie Marseille 13e arrondissement

QP013047 13 Les Olives Marseille 13e arrondissement

QP013048 13 La Simiane La Paternelle Marseille 14e arrondissement

24

QP013049 13

Bon Secours Les Rosiers Marine

Bleue Grand Saint-Barthélemy

Saint-Jérôme Marseille 14e et 13 e arrondissements

QP013050 13

Le Castellas Les Micocouliers

Saint-Joseph Marseille 14e et 15e arrondissements

QP013051 13

La Castellane La Bricarde Plan

D'Aou Saint-Antoine Marseille 15e et 16e arrondissements

QP013052 13 Consolat Ruisseau Mirabeau Marseille 15e et 16e arrondissements

QP013053 13 La Calade Campagne Lévèque Marseille 15e arrondissement

QP013054 13 Les Aygalades Marseille 15e arrondissement

QP013055 13 Kalliste La Granière La Solidarité Marseille 15e arrondissement

QP013056 13 La Savine Marseille 15e arrondissement

QP013057 13 Les Tilleuls La Maurelette Marseille 15e arrondissement

QP013058 13 La Cabucelle Marseille 15e et 2e arrondissements

QP013059 13 La Visitation-Bassens Marseille 14e et 15e arrondissements

QP013060 13 Saint André Marseille 16e arrondissement

QP013061 13 Le Prépaou Istres

QP013062 13 La Carraire Miramas

QP013063 13 La Maille Miramas

QP013064 13 La Soude Bengale Marseille 9e arrondissement

QP013065 13 Caillols La Moularde Marseille 12e arrondissement

QP083001 83 L'Agachon Fréjus

QP083002 83 Centre Ville Draguignan

QP083003 83 Les Collettes Draguignan

QP083004 83 Centre Ville Le Muy

QP083005 83 Romain Rolland La Garde

QP083006 83 Centre Ville Hyères

QP083007 83 Val des Rougières Hyères

QP083008 83 Berthe La Seyne-sur-Mer

QP083009 83 Centre Ville La Seyne-sur-Mer

QP083010 83 La Beaucaire Toulon

QP083011 83 La Florane Toulon

QP083012 83 Pontcarral Toulon

QP083013 83 Pont du Las-Rodeilhac Toulon

QP083014 83 Beaulieu-Sainte Marie Toulon

QP083015 83 Sainte Musse Toulon

QP083016 83 Centre Ville Toulon

QP083017 83 Le Jonquet-La Baume-Le Toulon

25

Guynemer

QP083018 83 La Gabelle Fréjus

QP083019 83 Centre Ville-Le Vergeiras Le Luc

QP083020 83 Centre Ville Brignoles

QP083021 83 Le Carami Brignoles

QP084001 84 Quartiers Griffons Et Centre Ville Sorgues

QP084002 84

Monclar Champfleury Rocade Sud

Barbière Croix des Oiseaux Avignon

QP084003 84 Quartiers Nord Est Avignon

QP084004 84 Quartier de Saint Chamand Avignon

QP084005 84

Quartiers Camp Rambaud-Les

Mérides Le Pontet

QP084006 84 Quartiers Joffre Et Centre Ville Le Pontet

QP084007 84

Quartiers Centre Ancien Et Sud

Ouest Pertuis

QP084008 84 Centre Ville Carpentras

QP084009 84 Amandier-Eléphants Carpentras

QP084010 84 Pous du Plan Carpentras

QP084011 84 Quintine-Villemarie-Ubac-Le Parc Carpentras

QP084012 84

Fourchevieilles Comtadines

L'Aygues Orange

QP084013 84 Quartiers Nogent Saint Clément Orange

QP084014 84 Quartiers Générat Establet Sorgues

QP084015 84 Quartier de Chaffunes Sorgues

QP084016 84

Quartiers du Vieux Moulin Aux

Mûriers Monteux

QP084017 84

Centre Ancien Et Quartier de Saint

Michel Apt

QP084018 84 Quartiers Nord-Ouest L'Isle-sur-la-Sorgue

QP084019 84

Centre ancien-Les Tours-La

Gaillarde-Mistral-Sévigné Valréas

QP084020 84

Quartiers Dr Ayme Condamines

Barillon Saint Martin Bon Puits

Saint Gilles Ratacans Cavaillon

QP084021 84

Quartiers La Clède Gare Route de

Pertuis Saint Anne Cavaillon

QP084022 84

Nord du Centre Ancien Giono

Ouest Bollène

26

Annexe 4 : Liste des communes en zone de revitalisation rurale-

PACA Arrêté du 30 juillet 2014 constatant le classement de communes en zone de revitalisation

rurale

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027692050&dateTexte=20

160115

04-Alpes-de-Haute-Provence

Allemagne-en-Provence (04004)

Allos (04006)

Allons (04005)

Angles (04007) Annot (04008)

Archail (04009)

Aubenas-les-Alpes (04012)

Auzet (04017)

Banon (04018)

Barles (04020)

Barras (04021) Barrême (04022)

Bayons (04023)

Beaujeu (04024)

Beauvezer (04025)

Bellaffaire (04026)

Bevons (04027)

Beynes (04028)

Blieux (04030)

Bras-d'Asse (04031)

Braux (04032)

Brunet (04035)

Castellane (04039)

Castellet-lès-Sausses (04042

Céreste (04045)

Châteaufort (04050)

Châteauneuf-Miravail (04051)

Châteauredon (04054)

Chaudon-Norante (04055)

Clamensane (04057)

Claret (04058)

Clumanc (04059)

Colmars (04061)

Cruis (04065)

Curbans (04066)

Curel (04067)

Demandolx (04069) Draix (04072)

Entrevaux (04076)

Entrevennes (04077) Esparron-de-Verdon (04081)

Estoublon (04084)

Faucon-du-Caire (04085)

Fontienne (04087)

Forcalquier (04088)

Gigors (04093)

Gréoux-les-Bains (04094)

Hautes-Duyes (04177) L' Hospitalet (04095)

La Bréole (04033)

La Javie (04097)

La Motte-du-Caire (04134)

La Mure-Argens (04136) La Palud-sur-Verdon (04144)

La Rochegiron (04169)

La Rochette (04170)

Lambruisse (04099) Lardiers (04101)

Limans (04104)

Lurs (04106) Le Brusquet (04036)

Le Caire (04037)

Le Castellard-Mélan (04040)

Le Chaffaut-Saint-Jurson (04046) Le Fugeret (04090)

Le Lauzet-Ubaye (04102)

Le Vernet (04237)

Les Omergues (04140)

Majastres (04107)

Mallefougasse-Augès (04109)

Mallemoisson (04110) Méailles (04115)

Melve (04118)

Méolans-Revel (04161)

Mézel (04121)

Mirabeau (04122) Montagnac-Montpezat (04124)

Montclar (04126)

Montjustin (04129)

Montlaux (04130)

Montsalier (04132)

Moriez (04133) Moustiers-Sainte-Marie (04135)

Nibles (04137)

Niozelles (04138) Noyers-sur-Jabron (04139)

Ongles (04141)

Oppedette (04142)

Peyroules (04148) Piégut (04150)

Pierrerue (04151)

Pontis (04154)

Prads-Haute-Bléone (04155)

Puimichel (04156) Puimoisson (04157)

Quinson (04158)

Redortiers (04159)

Reillanne (04160)

Revest-des-Brousses (04162)

Revest-du-Bion (04163)

Revest-Saint-Martin (04164)

Riez (04166)

Rougon (04171) Roumoules (04172)

Saint-André-les-Alpes (04173)

Saint-Benoît (04174)

Sainte-Croix-à-Lauze (04175)

Sainte-Croix-du-Verdon (04176)

Saint-Etienne-les-Orgues (04178)

Saint-Jacques (04180)

Saint-Jeannet (04181)

Saint-Julien-d'Asse (04182)

Saint-Julien-du-Verdon (04183)

Saint-Jurs (04184)

Saint-Laurent-du-Verdon (04186)

Saint-Lions (04187)

Saint-Martin-de-Brômes

(04189) Saint-Martin-lès-Seyne (04191)

Saint-Pierre (04194) Saint-Vincent-les-Forts (04198)

Saint-Vincent-sur-Jabron (04199)

Saumane (04201)

Sausses (04202

Selonnet (04203)

Senez (04204)

Seyne (04205)

Sigonce (04206)

Sigoyer (04207)

Simiane-la-Rotonde (04208)

Soleilhas (04210)

Tartonne (04214)

Thèze (04216)

Thoard (04217)



27

Thorame-Basse (04218)

Thorame-Haute (04219)

Turriers (04222)

Ubraye (04224)

Val-de-Chalvagne (04043)

Vachères (04227)

05-Hautes-Alpes

Abriès (05001)

Aiguilles (05003)

Ancelle (05004)

Antonaves (05005)

Arvieux (05007)

Aspremont (05008)

Aspres-lès-Corps (05009)

Aspres-sur-Buëch (05010)

Barcillonnette (05013)

Barret-sur-Méouge (05014)

Bréziers (05022)

Briançon (05023)

Bruis (05024)

Buissard (05025)

Ceillac (05026)

Cervières (05027) Chabestan (05028)

Chabottes (05029)

Champoléon (05032)

Chanousse (05033)

Châteauneuf-de-Chabre (05034)

Châteauneuf-d'Oze (05035)

Châteauvieux (05037)

Château-Ville-Vieille (05038)

Chauffayer (05039)

Chorges (05040)

Eourres (05047)

Esparron (05049)

Espinasses (05050)

Etoile-Saint-Cyrice (05051)

Forest-Saint-Julien (05056)

Fouillouse (05057)

Furmeyer (05060)

Jarjayes (05068)

L' Epine (05048)

La Bâtie-Montsaléon (05016)

La Beaume (05019)

La Chapelle-en-Valgaudémar (05064)

La Fare-en-Champsaur (05054)

La Faurie (05055)

La Freissinouse (05059)

La Grave (05063)

La Haute-Beaume (05066)

La Motte-en-Champsaur (05090)

La Piarre (05102)

La Roche-des-Arnauds (05123)

La Salle-les-Alpes (05161)

La Saulce

Lagrand (05069)

Lardier-et-Valença (05071)

Laye (05072)

Le Bersac (05021)

Le Glaizil (05062)

Le Monêtier-les-Bains (05079)

Le Noyer (05095)

Le Saix (05158)

Le Sauze-du-Lac (05163)

Les Costes (05043)

Lettret (05074)

Manteyer (05075)

Méreuil (05076)

Molines-en-Queyras (05077)

Montbrand (05080)

Montclus (05081)

Montgenèvre (05085)

Montjay (05086)

Montmaur (05087)

Montmorin (05088)

Montrond (05089)

Moydans (05091)

Neffes (05092)

Névache (05093)

Nossage-et-Bénévent (05094)

Orcières (05096)

Orpierre (05097)

Oze (05099)

Poligny (05104)

Pelleautier (05100)

Prunières (05106)

Puy-Saint-André (05107)

Puy-Saint-Eusèbe (05108)

Puy-Sanières (05111)

Rabou (05112)

Réallon (05114)

Remollon (05115)

Ribeyret (05117)

Ribiers (05118)

Ristolas (05120)

Rochebrune (05121)

Rosans (05126)

Rousset (05127)

Saint-André-de-Rosans (05129)

Saint-Apollinaire (05130)

Saint-Auban-d'Oze (05131)

Saint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

Saint-Chaffrey (05133)

Sainte-Colombe (05135)

Saint-Eclytienne-en-Dévoluy (05139)

Valavoire (04228)

Valbelle (04229)

Valensole (04230) Valernes (04231)

Vaumeilh (04233)

Sainte-Marie (05150)

Saint-Eusèbe-en-Champsaur

(05141)

Saint-Firmin (05142)

Saint-Genis (05143)

Saint-Jacques-en-Valgodemard

(05144)

Saint-Jean-Saint-Nicolas

(05145) Saint-Julien-en-Beauchêne

(05146)

Saint-Julien-en-Champsaur

(05147)

Saint-Laurent-du-Cros (05148)

Saint-Léger-les-Mélèzes (05149)

Saint-Maurice-en-Valgodemard

(05152)

Saint-Michel-de-Chaillol(05153)

Saint-Pierre-Avez (05155)

Saint-Pierre-d'Argençon (05154)

Saint-Véran (05157)

Saléon (05159)

Salérans (05160)

Savines-le-Lac (05164)

Savournon (05165)

Serres (05166)

Sigottier(05167)

Sigoyer (05168) Sorbiers (05169)

Tallard (05170) Théus (05171)

Trescléoux (05172)

Val-des-Prés (05174)

Veynes (05179)

Villar-d'Arêne (05181)

Villar-Saint-Pancrace (05183) Villar-Loubière (05182)

Vitrolles (05184)

Venterol (04234)

Verdaches (04235)

Vergons (04236)

Villars-Colmars (04240)

Villemus (04241)

28

06-Alpes-Maritimes

Aiglun (06001)

Amirat (06002)

Andon (06003)

Ascros (06005)

Auvare (06008)

Belvédère (06013)

Beuil (06016)

Briançonnet (06024)

Caille (06028)

Châteauneuf-d'Entraunes (06040)

Collongues (06045)

Daluis (06053)

Entraunes (06056)

Escragnolles (06058)

Gars (06063)

Guillaumes (06071)

Isola (06073)

13-Bouches-du-Rhône

Saintes-Maries-de-la-Mer (13096).

83-Var

Bargème (83010)

Brenon (83022)

Châteauvieux (83040)

Comps-sur-Artuby (83044)

Fox-Amphoux (83060)

La Bastide (83013)

84-Vaucluse

Aurel (84005)

Beaumettes (84013)

Beaumont-du-Ventoux (84015)

Blauvac (84018)

Bonnieux (84020)

Brantes (84021)

Buoux (84023)

Entrechaux (84044)

Gordes (84050)

Goult (84051)

Joucas (84057)

Lacoste (84058)

Le Barroux (84008)

Lioux (84066)

Malaucène (84069)

Malemort-du-Comtat (84070)

Ménerbes (84073)

Méthamis (84075)

Monieux (84079)

La Bollène-Vésubie (06020)

La Croix-sur-Roudoule (06051)

La Penne (06093)

Le Mas (06081)

Les Mujouls (06087)

Lieuche (06076)

Malaussène (06078) ;

Massoins (06082)

Péone (06094)

Pierlas (06096)

Puget-Rostang (06098)

Puget-Théniers (06099)

Rigaud (06101)

Roquebillière (06103)

Saint-Antonin (06115)

Saint-Auban (06116)

Saint-Dalmas-le-Selvage (06119)

La Martre (83074)

La Roque-Esclapon (83109)

Le Bourguet (83020)

Montmeyan (83084)

Tavernes (83135)

Trigance (83142)

Mormoiron (84082)

Murs (84085)

Oppède (84086)

Roussillon (84102)

Saint-Christol (84107)

Saint-Léger-du-Ventoux (84110)

Saint-Pantaléon (84114)

Saint-Trinit (84120)

Sault (84123)

Savoillan (84125)

Sivergues (84128)

Villes-sur-Auzon (84148)

Saint-Etienne-de-Tinée (06120)

Saint-Léger (06124)

Saint-Martin-d'Entraunes

(06125)

Saint-Martin-Vésubie (06127)

Sallagriffon (06131)

Sauze (06133)

Séranon (06134)

Thiéry (06139)

Touët-sur-Var (06143)

Valderoure (06154)

Venanson (06156)

Villars-sur-Var (06158)

Villeneuve-d'Entraunes

(06160)

29

Annexe 5 : Demande de report exceptionnel-2016

Demande de report exceptionnel sur l’année 2016 —

l’action subventionnée dans le cadre de la campagne

CNDS 2015

Nom de l’association :

Adresse :

SIRET :

Intitulé de l’action reportée :

Subvention perçue : €

Motif(s) du report :

Je soussigné(e), (nom et prénom) :

représentant(e) légal(e) de l'association :

Certifie exactes les informations de la présente demande de report et sous réserve de son

acceptation, je m’engage à établir un compte-rendu financier de subvention dès la fin du

déroulement de l’action.

Fait le : à

Signature et cachet :

notice explicative cnds 2016 présentation de...

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