prise en compte de l’agriculture dans l’Élaboration … · 2012-04-02 · •il s’agit...
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PRISE EN COMPTE DE L’AGRICULTURE DANS L’ÉLABORATION D’UN PLAN LOCAL D’URBANISME
SYNTHÈSE DE L’ÉTUDE
Introduction : Pourquoi la prise en comptede l’agriculture dans un PLU ?
I. La démarche méthodologique :1.1 Méthodologie de l’étude1.2 Démarche d’élaboration d’un PLU et place de la composante agricole1.3 Prise en compte de l’agriculture dans un PLU : la démarche
SOMMAIRE
II. Élaborer le diagnostic agricole :2.1 La méthode2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands2.5 Identification des menaces liées à la question urbaine
III. Articuler le projetde développement urbain et le diagnostic agricole :3.1 Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbain3.2 Établir plusieurs scénarios de développement3.3 Localiser les secteurs de développement urbain
•
IV. Élaborer et mettre en œuvre le projet agricole communal4.1 Le PADD : des orientations en matière de préservation de l’espace agricole4.2 Mettre en œuvre le projet agricole : traduction réglementaire (PLU)
et autres outils
SOMMAIRE (suite)
et autres outils
Conclusion :1. Les apports de la démarche2. Les principales conclusions :
- Les principes à retenir- Les points de vigilance- Les conditions de réussite
Introduction : Pourquoi la prise en compte
de l'agriculture dans un PLU ?
• Le contexte :
- Une forte pression foncière, accentuée dans les zones déjà mitées
- Une activité agricole soumise à une conjoncture parfois difficile
- Une volonté de préserver le cadre de vie et d’avoir un mode
d’aménagement durable du territoire vauclusien
- Une volonté de protéger les espaces agricoles sans
compromettre le développement des communes
Dans le cadre de l'élaboration ou la révision d'un PLU, l'objectif
principal de la démarche est d'éclairer les élus sur les différents
enjeux de la zone agricole de manière à :
Intégrer la problématique agricole dans la définition du projet
Introduction : Pourquoi la prise en compte
de l'agriculture dans un PLU ?
Caractériser les différentes zones agricoles en fonction de leurs enjeux et définir un règlement adapté.
Orienter le développement urbain sur les secteurs présentant un moindre intérêt tant du point de vue du potentiel agricole que du point de vue environnemental.
Intégrer la problématique agricole dans la définition du projet d'aménagement et de développement du territoire communal
I. La démarche méthodologique
1.1 Méthodologie de l’étude
1.2 Démarche d’élaboration d’un PLU et place de lacomposante agricole
1.3 Prise en compte de l’agriculture dans un PLU : la démarche
1.1 Méthodologie de l’étude
• Il s’agit d’une démarche expérimentale
• Appuyée sur l’étude de deux communes du Vaucluse :- Goult :
2400 ha dont 1200 ha agricoles,
une trentaine d’exploitations agricoles, 300 ha en friche,
1.1 Méthode de l’étude
une trentaine d’exploitations agricoles, 300 ha en friche,
un PLU en cours d’élaboration
- Lagnes :
1700 ha dont 650 ha agricoles, une douzaine
d’exploitations agricoles, 260 ha en friche
Un souhait de conserver une activité agricole et de gérer
l’espace, malgré de grosses difficultés économiques
pour l’agriculture
• Basée sur un diagnostic agricole approfondi
• Et confrontée au projet communal global
1.2 Démarche d’élaboration d’un PLU et place de la composante agricole
Diagnostic du PLUDiagnostics thématiques :socio-démographie, paysage, transport, agriculture, environnement …
Enjeux transversaux
Enjeux issus du diagnostic agricole
Croiser les hypothèses de développement urbain avec les enjeux agricoles
PADD :- orientation 1- orientation 2- orientation 3- etc.
Règlement et Zonage :Cette partie réglementaire doit être la traduction du projet communal (PADD)
Délimitation et règlement de la ou des zones agricoles
Choix de développement urbain et projet agricole :
Prendre des décisions par rapport aux espaces agricoles
1.3 Prise en compte de l’agriculture dans un PLU : la démarche
• Caractérisation et spatialisation du potentiel et des enjeux agricoles stricto sensu
Caractérisation et spatialisation des enjeux non
1. Elaborer le diagnostic agricole
• Caractérisation et spatialisation des enjeux non marchands : risques, environnement, paysage
• Croisement des enjeux marchands et non marchands : typologie des zones agricoles en fonction des enjeux cumulés
• Interactions des menaces liées à la problématique urbaine
Intégration PLU : Diagnostic
• Quantifier les besoins fonciers liés au projet urbainIntégration PLU :PADD
2. Articuler le projet de développement urbain et le diagnostic agricole
• Établir plusieurs scénarios de développement urbain
• Localiser les secteurs de développement urbain
PADD Règlement et zonage
• Le PADD : des orientations en matière de préservation de l’espace agricole
3. Élaborer et mettre en oeuvre le projet agricole communal
Intégration PLU :• Identifier les enjeux et la vocation
des différents espaces agricoles
• Élaborer le zonage et le règlement des zones agricoles en fonction de leurs enjeux et de leur vocation
• Mobiliser les outils règlementaires hors PLU
Intégration PLU :PADD Règlement et zonage
II. Élaborer le diagnostic agricole
2.1 La méthode2.1 La méthode
2.2 Caractérisation et spatialisation du potentiel agricole
2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands
2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands
2.5 Interaction des enjeux de l’agriculture
avec la problématique urbaine
2.1 La méthode
Économie et fonctionnement agricoles� Filières et circuits� Fonctionnalité des exploitations
(morcellement, accès, taille des parcelles…)� Dynamisme de l’agriculture
(lié à l’économie et à la démographie) ...
Identification des enjeux économiques et des besoins
La réalisation du diagnostic
Le DiagnosticIdentification des enjeux économiques et des besoins de l’agricultureCaractérisation des zones agricoles d’enjeux distincts
1- Potentiel agricoleL'aptitude agronomique des solsLa configuration de l'espaceLa présence de signes de qualité et labels liés au territoireL'irrigation
2- Enjeux non marchandsLes risques naturelsLes richesses écologiquesLe paysage
• Les critères étudiés (liste volontairement orientée par rapport à la démarche PLU) :
1- Potentiel agricole
- L'aptitude agronomique des sols
Identification du potentielet des enjeux agricoles
- L'aptitude agronomique des sols
- La configuration de l'espace
- La présence d'AOC
- L'irrigation
2- Enjeux non marchands- Les risques naturels- Les richesses écologiques- Le paysage
2.2 Caractérisation et spatialisationdu potentiel agricole
• Facteurs pédologiques et géographiques : pente, profondeur du sol, capacité de réserve en eau, nature du substrat, texture, présence de cailloux, acidité…
• Bonne aptitude agronomique <> forte valeur ajoutée agricole (vigne)
L’aptitude agronomique des sols
• Bonne aptitude agronomique <> forte valeur ajoutée agricole (vigne)
• Urbanisation synonyme d’une perte définitive de valeur agricole
Méthode de "notation" (SCP)
APTITUDE AGRONOMIQUE DES SOLS - COMMUNE DE GOULT (84)
0 = Roches et zones urbaines → rouge
1 = Faible → brun2 = Faible à moyenne → brun3 = Moyenne → jaune4 = Moyenne à bonne → vert5 = Bonne → vert
Aptitude agronomique des sols(Société du canal de Provence)
Moyenne à élevéeFaible à moyenneFaible à très faibleRochesZones urbaines
0 0,5 1
Sources : DDE 84, BLEZAT Consulting
• Homogénéité = facteur de durabilité
• Mitage urbain = nombre de constructions, problème d’accessibilité, conflits de voisinage
(bruits, odeurs, déprédations…).
Méthode de "notation“
Le morcellement de l’espace
Méthode de "notation“
� 0 : Quelques parcelles enclavées en zone
urbaine ou en forêt
� 1 : Îlots agricoles moyens à petits,
assez espacés
� 2 : Îlots agricoles moyens, beaucoup
de bâtiments isolés et de friches
� 3 : Plusieurs morceaux moyens, quelques
bâtiments isolés, quelques friches
� 4 : Gros secteurs d'un seul tenant, peu
de bâtiments isolés, mais existence
de friches
� 5 : Gros secteurs d'un seul tenant,
peu de bâtiments isolés
0,20 0,1
Kilomètres
Le morcellement de l’espace
2 secteurs plus "épargnés" par les constructions en
zone agricole
Réseaux
RDRN
Zones AOC vin
Zones AOC raisin de table
Zone agricole
Côtes du Ventoux
Muscat du Ventoux
0,5 1
La présence d'AOC• Terroir RN
Cours d'eau
Sources : DDE 84, BLEZAT Consulting
• Terroir• Qualité• Valeur ajoutée (+- selon le produit)• Importance de la production
concernée dans la zoneNotation utilisée
� 0 : Pas d'AOC
� 1 : Seule une partie du secteur en AOC, ou pas de
production concernée
� 2 : Secteur en AOC peu reconnue et production
moyenne
� 3 : AOC et productions moyennes
� 4 : Bonne AOC et production moyenne, ou AOC
moyenne et production importante, ou plusieurs
AOC et production importante
� 5 : AOC apportant une forte valeur ajoutée à
l'agriculture du secteur
(= réputée + production dominante)
L’irrigation• Facteur de forte valeur ajoutée à une zone agricole
(même en viticulture, de plus en plus)
• Récurrence de sécheresses• Equipements souvent subventionnés
Méthode de "notation“
� 0 : Aucune irrigation dans toute la zone
� 1 : Secteur faiblement irrigué ; de grosses zones non irriguées
� 2 : Secteur faiblement irrigué, de manière homogène
� 3 : Irrigation moyenne, de gros secteurs non irrigués
� 4 : Irrigation moyenne sur tout le secteur
� 5 : Bonne irrigation de toute la zone
Synthèse du potentiel agricole : exemple à Goult
Ouest- Aptitude agronomique moyenne- Zone de petite taille, entrecoupée
par des espaces naturels- Irrigation moyenne- AOC Côtes du Ventoux
Vallée du Calavon
Vallée de l'Imergue- Excellente aptitude agronomique des sols- Zone très homogène, très peu construite- Bonne irrigation- AOC Côtes du Ventoux- Cultivée en légumes et céréales
Vallée du Calavon- Excellente aptitude agronomique, - Irrigation limitée, mais "inutile"- Mitage faible- Zone de production céréalière et légumière, non
concernée par les AOC viticoles
Sud/Luberon- Aptitude agronomique moyenne- Un certain morcellement par l'urbanisation
et par des espaces naturels- Irrigation moyenne- AOC Côtes du Luberon,
qui résiste plutôt mieux à la crise- Productions principalement viticoles
Centre
Nord-est- Aptitude agronomique moyenne- Irrigation moyenne- Assez bonne homogénéité de la zone,
mais entrecoupée d'espaces naturels- AOC Côtes du Ventoux - Zone dédiée aux vignes et aux vergers
Synthèse du potentiel agricole : exemple à Goult (suite)
Centre- Aptitude agronomique moyenne- Territoire très fortement morcelé
par une urbanisation diffuse- Bonne irrigation- AOC Côtes du Luberon
Zone Est- Très bonne aptitude agronomique,
notamment à l'est- Ruptures de continuité dues à des
espaces naturels- Bonne irrigation- AOC Côtes du Ventoux- Zone fortement cultivée en vigne
2.3 Caractérisation et spatialisation des enjeux non-marchands
Le potentiel agricole (vu avant) :Diagnostic agricole, identification des enjeux
Le croisement agriculture Risques naturels
Le croisement agricultureIntérêt biologique
Sources : zonages réglementaires,
Sources : DDE, PPR, communes
Sources : zonages réglementaires, expertise, état initial de l'environnement
Le croisement agriculture / paysage
Source : analyse paysagère
Nécessité de croiser les analyses et les expertises des différents intervenants du PLU : environnement, risques, paysage.
Ici avec une entrée agricole, mais de la même manière, chacun de ces thèmes pourrait être abordé
avec un apport de l'expertise agricole
Le rôle dans la préventiondes risques naturels
• Limitation de l’ampleur du risque
(champs d’expansion de crues, coupures de combustible)
• Facteur de protection des zones agricoles contre
l’urbanisation (inconstructibilité liée à un risque fort)
Une très large zone agricole concernée par le risque inondation.Un risque de faible importance
Quelques parcelles agricoles dans la zone de collines →un rôle de coupure de combustible ?
L'intérêt biologique
Site des Ocres : Natura 2000, ZNIEFF, réserve de biosphère
des milieux
• Rôle de l'agriculture dans le maintien des continuitésécologiques
• Les protections règlementaires(réserves, Natura 2000…), ou les simples zonagesd’inventaires (ZNIEFF, ZICO) doivent permettre de garantir
à ces zones un certain niveau de protection vis-à-vis de l’urbanisation.
La vallée du Calavon :
site Natura 2000
Le site inscrit du plan de Gordes est quasiment totalement occupé par
l'agriculture
• Maintien de paysages ouverts, travaillés
• Aspects culturels et patrimoniaux
Le rôle paysager et le cadre de vie
L'agriculture participe à la qualité des points de vue
Points d'appel visuel majeurs
Couloirs de vue
Point de vue panoramique majeur
Site inscrit du Plan de Gordes
2.4 Croisement des enjeux marchands et non-marchands
012345Agri
BioRisq
Vallée de l'Imergue
012345Agri
Bio
Pay
Risq
Zone Nord-Est
012345Agri
Bio
Pay
Risq
Zone Est
12345Agri
Zone Ouest
Pay
Zone centre
012345Agri
Bio
Pay
Risq
01
Bio
Pay
Risq
Vallée du Calavon
012345Agri
Bio
Pay
Risq
Zone Sud / Luberon
012345Agri
Bio
Pay
Risq
- Partie Nord-est de la zone appartient à la zone Natura
Vallée de l'Imergue
- Inondabilité par l'Imergue- Site Natura 2000 des ocres
- Site inscrit du Plan de Gordes
Croisement des enjeux marchandset non-marchands
Centre
appartient à la zone Natura 2000 des ocres de Roussillon
- Plusieurs secteurs à aléa feu de forêt fort à très fort
- Parties nord et ouest du bourg présente un intérêt paysager remarquable (plan de Gordes)
- Zone Natura 2000 tout le long
de la vallée
- Zone inondable, sur plus de la moitié
de sa surface
- Faible qualité paysagère de
l'agriculture dans ce secteur
- Quelques secteurs à risque feu
de forêt en limite de zone
- Paysage : assez intéressant
Sud/Luberon
Vallée du Calavon
Nord-est
- Site naturel des ocres de Roussillon, de très grande qualité, reconnue par des zonages Natura 2000, Znieff, et PNR
- Risque feu de forêt très fort sur les zones naturelles, mais peu d'interaction avec
Croisement des enjeux marchandset non-marchands (suite)
naturelles, mais peu d'interaction avec la zone agricole (quelques coupe-feu dans le nord du secteur)
- Paysages de qualité
Ouest
- Risques : grande proximité avec des zones naturelles à fort voire très fort risque feu de forêt : un rôle de coupe-feu important
- Paysage intéressant par l'alternance de zones agricoles et naturelles
Zone Est
- Des espaces naturels de grande qualité biologique
- Risque feu de forêt fort sur les zones naturelles "enclavées" dans la zone agricole, qui joue donc un rôle de coupe-feu non négligeable
2.5 Identification des menaces liées à la question urbaine
Le potentiel agricole (vu avant) :Diagnostic agricole, identification des enjeux
Les menaces liées à la question urbaine
Le croisement agriculture / risques naturels
Sources : DDE, PPR, communes
Le croisement agriculture/ intérêt biologique
Sources : zonages règlementaires, expertise, état initial de l'environnement
Le croisement agriculture / paysage
Source : analyse paysagère
• Le mitage (y.c. changement de vocation des bâtiments) :
Une "menace" existante
• La pression d'urbanisation
Les principales problématiques :
• La pression d'urbanisation (consommation d'espace pour la construction) :
Une "menace" potentielle
Les problématiques urbaines sont les principales menaces pour l'agriculture :
Ces menaces s'estiment lors de la réflexion autour du PLU.
Il s'agit plus d'une expertise urbanistique que de critères qualifiables
quantitativement et qualitativement.
Le mitage. Les paramètres à prendre en compte sont :
• Présence de constructions en zone agricole
• Possibilité de changement de vocation des bâtiments agricoles
La pression d'urbanisation, fonction de :
• Projets d'infrastructures
• Accessibilité routière
• Proximité des réseaux
• Projets de constructions de logement, de zones d'activités(à arbitrer dans le PLU)
Développement des hameaux ?
Proximité et accessibilité. Développement
Évaluation des potentialités d'urbanisation
Zones mitées, proximité du bourg. Développement du bourg ?
Développemendu hameau ?
Développement du bourg ?
Développement d'une urbanisationlinéaire le long de la RD 106 ?
Remarque :Il s'agit là de réflexions en cours sur la commune, identifiées à partir d'échanges avec le maire de Goult. Il s'agit là d'exemples, et nous ne prétendons ni à l'exhaustivité, ni à la parfaite actualité de ces données
Nord-est
- Zone agricole moyenne, mais
fort potentiel environnemental
(Natura 2000, paysages de qualité)
- Une urbanisation très limitée
Ouest
- Potentiel agricole moyen
- Rôle dans la prévention du risque
Incendie + qualité paysagère
- Question du développement du
hameau, et forte proximité du
bourg de Saint Pantaléon
par la D104
Diagnostic agricole : la synthèse
Zone Est
- Forte vocation agricole
(AOC, vignes)
- Qualité biologique des milieux,
et rôle de coupe-feu
- Pression urbaine faible, mais
proximité du bourg et passage de
la N100 pourrait avoir un impact
par la D104
Centre
Potentiel agricole moyen, territoire très mité
Vallée du Calavon
- Forte vocation agricole (fertilité)- Inondabilité partielle, zone Natura 2000- Zone peu urbanisée (sauf passage N100) et peu menacée
Vallée de l'Imergue
- Forte vocation agricole (AOC, fertilité)- Inondabilité partielle- Faible tension urbaine, mais question
du développement des hameaux
Diagnostic agricole : la synthèse (suite)
Sud/Luberon
- Potentialité agricole moyenne à bonne
- Intérêt paysager
- Question du devenir des hameaux, et d'une
urbanisation possible le long de la D106,
notamment à proximité de la N100
- Potentiel agricole moyen, territoire très mité- Une partie de la zone : fort intérêt naturel (site Natura) ou paysager (plan de Gordes)
- Zone directement en contact avec le bourg : développement urbain probable.
- Des zones agricoles presque enclavées dans l'urbanisation