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  • CONSTRUISONS

    Recommandations et critres dattribution des terrains pour la ralisation

    dun coquartier

    ENSEMBLE !

    par lAssociation coquartier

  • Construisons ensemble ! Recommandations et critres dattribution des terrains pour la ralisation dun coquartierAuteur & diteur : Association coquartierLieu et date de parution : Lausanne, juin 2012Adresse : Association coquartier, case postale 5256, 1002 Lausanne, Suisse info@ecoquartier.ch, www.ecoquartier.chTirage : 1 000 exemplairesConception graphique & impression : www.eclosoir.frRemerciements : la Ville de Lausanne et la Banque Alternative Suisse ( BAS ) pour leur soutien financierDroits de reproduction et diffusion limitsLicense Creative Commons by-nc-nd

  • CONSTRUISONSRECOMMANDATIONS

    ET CRITRES DATTRIBUTION DES TERRAINS

    POUR LA RALISATION DUN COQUARTIER

    Prface 3 Prambule 6 Mode demploi 9 Valeurs fondatrices et gouvernance Enjeu 1 10 Politique foncire Enjeu 2 18 Vivre ensemble Enjeu 3 28 cologie et socit 2 000 Watts Enjeu 4 42 propOSONS ! 52

    Construisons ensemble ! Recommandations et critres dattribution des terrains pour la ralisation dun coquartierAuteur & diteur : Association coquartierLieu et date de parution : Lausanne, juin 2012Adresse : Association coquartier, case postale 5256, 1002 Lausanne, Suisse info@ecoquartier.ch, www.ecoquartier.chTirage : 1 000 exemplairesConception graphique & impression : www.eclosoir.frRemerciements : la Ville de Lausanne et la Banque Alternative Suisse ( BAS ) pour leur soutien financierDroits de reproduction et diffusion limitsLicense Creative Commons by-nc-nd

  • 2

  • 3prface

    En matire dhabitat et de construction de logements, plus encore en priode de pnurie, les collectivits publiques ne peuvent plus se contenter dun rle de simple prescripteur. Elles doivent devenir un acteur part entire. La matrise foncire joue un rle primordial. Il sagit dacqurir les terrains ncessaires, de dfinir un programme conforme leur politique du logement puis de sassurer de sa rali-sation. Cette dernire tape est souvent laisse des partenaires privs ( investisseurs institutionnels, coopratives, particuliers, promo- teurs immobiliers, etc. ) par le biais de droits de superficie. Cet instrument foncier fournit aux collectivits les moyens de fixer contractuellement leurs ambitions et leurs exigences pour rpondre au mieux aux besoins des habitants.

    Encore faut-il dfinir quelles sont les attentes des habitants. Les actions entreprises par lAssociation coquartier sont en ce sens salutaires. En tant que citoyens concerns par la cration de logements, ses membres ont dfini une vision du quartier auquel ils aspirent. Une triple exigence dmocratique, cologique et qualitative se fait jour. Il sagit de veiller laccs du plus grand nombre au quartier, de permettre aux nouveaux habitants de sapproprier leur lieu de vie en participant sa cration, de mettre en place des solutions environnementales innovantes et dassurer la qualit des logements et du quartier.

    PRFACE

  • 4prface

    Cette manire de mettre les habitants au cur du dveloppement urbain est certainement un renouveau. Elle rappelle la priode de lhabitat social des annes 1920, lorsquil sagissait pour les collectivits doffrir aux tra-vailleurs des quartiers conviviaux, bien dots en quipements collectifs. Lindustrialisation des techniques de construction et la marchandisation du logement, puis lindividualisation de la socit ont par la suite men aux oprations massives que sont les grands ensembles dabord, les zones pavillonnaires ensuite. Le besoin de se rapproprier son quartier et de devenir un acteur de la ville, de participer au dveloppement de projets collectifs est rjouissant. Il permet denvisager des quartiers visage humain.

  • 5prface

    En tablissant des plans de quartier, les collectivits peuvent ouvrir la porte ce type de dveloppement. En position dattribuer des terrains, elles rendent possible un mouvement tmoin de notre poque. Pour le choix des bnficiaires, lapplication de critres de slection identiques est garante de transparence et dquit. Cette procdure doit cependant assurer que chacune et chacun trouve une place dans le quartier. Le propre de la ville est sa diversit, sa mixit et la complmentarit des parties qui la constituent. Taille des logements, types dopration, modes de vie, cots, programmes publiques, activits, autant daspects pour lesquels la varit est la condition la ralisation dun quartier durable. Forte de lexprience de ses membres, lAssociation coquartier pro-pose un systme de slection des projets qui favorise la diversit des oprations tout en tant parfaitement transparente. Si les collectivits publiques seront bien inspires de tirer parti de ses recommandations, dautres intervenants sur le march immobilier pourraient aussi y trouver matire rflexions.

    Ariane Widmer PhamArchitecte-urbaniste,Cheffe de projet du bureau du Schma directeur de lOuest lausannois

  • 6pra

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    le

    LAssociation coquartier

    LAssociation coquartier sest constitue le 12 janvier 2007 dans le but de promouvoir les coquartiers dans le canton de Vaud. Elle favorise le dveloppement de connaissances autour du concept dcoquartier ou quartier durable, afin de crer une vritable mulation citoyenne et de favoriser lmergence, la ralisation et la durabilit de tels quartiers.Parmi ses activits, lAssociation coquartier organise des confrences-dbats et des visites dcoquartiers, propose des lieux de rencontre et dchange pour les personnes intresses par un projet dhabitat coopratif ou dconomie sociale et solidaire, et met sur pied et anime des groupes de travail, lieux de rflexion pour laborer des recommandations et renforcer lexpertise citoyenne.

    En 2009, la publication mtamorphOSONS ! Recommandations urbanis-tiques de lAssociation coquartier a propos 140 recommandations pour lcoquartier des Plaines-du-Loup Lausanne, qui ont t intgres au cahier des charges du concours de projet durbanisme. Elle constitue un outil concret destin galement tout autre projet dcoquartier ou de ramnagement de quartier existant.

    PRAMBULE

  • 7pra

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    Pour un coquartier digne de ce nom

    Aujourdhui, le terme dcoquartier est malheureusement de plus en plus utilis de faon opportuniste, que ce soit par des promoteurs, des poli-tiques ou des mdias. Dire quun coquartier est la somme de btiments construits dans le respect des standards cologiques les plus levs, de panneaux solaires, despaces verts et dabsence de trafic motoris est une simplification rductrice. Au-del des critres environnementaux, un quartier durable doit aussi rpondre des considrations conomiques et sociales, notamment en termes de mixits fonctionnelle, sociale ou gnrationnelle. Enfin, un coquartier ntant rien sans ceux qui lhabitent et le font vivre, la participation citoyenne est indissociable dun tel projet.

    Pour aboutir un coquartier digne de ce nom, le choix dun projet urbanistique de qualit est primordial, car il conditionnera fortement la qualit de vie dans le quartier et il serait difficile de compenser aprs coup des bases inadquates. Il nest cependant pas suffisant. Sur ces bases saines, il faut encore se donner les moyens de ses ambitions pour que chaque ralisation soit de qualit et participe la russite de lensemble du quartier. Pour cela, le choix des investisseurs et des projets est dterminant.

  • 8pra

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    les recommandations et critres dattribution de lAssociation coquartier

    Dans ce contexte, lAssociation coquartier a souhait mettre profit les comptences de ses membres pour mener une rflexion approfondie sur la dfinition de processus et de critres dattribution des terrains en vue de futures constructions.

    Le prsent document est laboutissement de neuf mois de rflexions. Il est constitu dune part des recommandations de lAssociation coquartier sur les processus mettre en uvre pour lattribution des terrains, et dautre part dune proposition concrte de critres dattribution. Il se veut par ailleurs un outil pour les propritaires fonciers et les collectivits publiques, afin de favoriser lmergence de vritables coquartiers.

  • 9La publication Construisons ensemble ! Recommandations et critres dattribution des terrains pour la ralisation dun coquartier expose successivement quatre enjeux majeurs identifis par lAssociation co-quartier : valeurs fondatrices et gouvernance , politique foncire , vivre ensemble , et cologie et socit 2000 Watts . Pour chacun des enjeux, un certain nombre dobjectifs sont tout dabord dfinis. Pour y rpondre et favoriser ainsi lmergence dcoquartiers dignes de ce nom, plusieurs recommandations destination des collectivits publiques et propritaires fonciers sont ensuite formules, particu- lirement concernant les processus mettre en uvre pour lattribution de terrains (aussi nomms lots ) des investisseurs. En fonction des besoins et afin de faciliter la comprhension, certains lments sont explicits dans un argumentaire et quelques termes apparaissent sous forme de dfinition au fil de la publication. Enfin, les critres dattribution des terrains permettant de rpondre aux objectifs fixs sont exposs la fin de chaque enjeu. Ce sont ainsi neuf critres qui sont proposs pour valuer les dossiers de candidature des investisseurs. Les critres dattribution des terrains comprennent dune part des exigences minimales, que lensemble des projets doivent imp-rativement respecter pour tre retenus, et dautre part des lments per-mettant de favoriser les meilleurs projets dans le cadre de lvaluation, exprims sous la forme de bonus (1 2 points).

    mod

    e dem

    ploi

    MODE DEMPLOI

  • 10

  • 11

    ENJEU 1

    VALEURS FONDATRICES

    ET GOUVERNANCE

  • val

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