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Réglementation en vigueur concernant la CMO
Préparée par : Ministère des Ressources naturelles et de la Faune
Direction des programmes forestiers
Adaptée par : Maxime Renaud, ing.f., M.Sc.
et Dominic Toupin, ing.f., M.Sc.
29 janvier 2007
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Une question d’échelle d’analyse
• Échelle de chaque chantier
– répartition des aires de récolte
– conservation d’un couvert de fuite efficace pour la faune (hauteur 3 m et +)
– conservation de blocs de forêt fermée résiduelle (hauteur 7 m et +)
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Proportion minimale annuelle
• À compter du 1er avril 2005 60 %
• ou stratégie particulière, approuvée dans les nouveaux PGAF (article 25.3 de la Loi sur les forêts)
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Chantier de récolte
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Critères : aires de récolte
• Superficies selon les proportions de l’article 74
• Superficies variables
• Formes variables
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RAPPEL : Superficie des coupes (art. 74)
• Zone Pessière: max. 150 ha
• min. 20 % sup. cumul. moins de 50 ha
• min. 70 % sup. cumul. moins de 100 ha
• Zone Sapinière et forêt mixte: max. 150 ha
• min. 70 % sup. cumul. moins de 50 ha
• min. 90 % sup. cumul. moins de 100 ha
• Zone Feuillue: max. 100 ha
• min. 70 % sup. cumul. moins de 25 ha
• min. 90 % sup. cumul. moins de 50 ha
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Critères : aires de récolte
Contour 100 m pourCMO < 25 ha
Chantier de récolte
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Critères : forêt fermée résiduelle
• Superficie totale équivalente à celle des CMO dans le chantier de récolte
• Peuplements forestiers : Hauteur > 7 m
• Largeur > 200 m
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Critères : forêt fermée résiduelle• Densité du couvert forestier > 40 %
(densité A, B ou C)
• Même type de couvert forestier (R, M ou F) que récolté > 20%
• Production à maturité > 50 m3/ha
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Critères : forêt fermée résiduelle
• À conserver sur pied
– minimum 10 ans
ET
– jusqu’à hauteur moyenne de la régénération > 3m dans l’ensemble des aires de CMO
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Critères : forêt fermée résiduelle
Connexion avec aire de récolte
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Connectivité Manque de connectivité entre les coupes en mosaïque (CMO) et la forêt fermée résiduelle
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Critères : forêt fermée résiduelle Caractéristiques particulières
• Possibilité coupe partielle (critères sylvicoles reconnus)
– Éclaircie commerciale reconnue par le ministre
– Coupe de jardinage reconnue par le ministre
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Coupe en « damier »
• Respecte les critères mais pas les principes fondamentaux Formes
géométriques et superficies uniformes
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Coupes avec lisières uniformes de 200 m
• Respecte les critères mais pas les principes fondamentaux
Séparateurs uniformesde 200 m
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Bénéfices escomptés
• Aspects économiques:
– meilleur accès pour la protection contre les feux, les insectes et les maladies
– récupération des bois à la suite de perturbations naturelles
– équilibre des distances (coûts) de transport du bois aux usines