puis-je rester aux etats-unis?

Click here to load reader

Post on 05-Jan-2017

218 views

Category:

Documents

0 download

Embed Size (px)

TRANSCRIPT

  • 2

    Le Centre National de Justice pour les Immigrants (NIJC) [National Immigrant Justice Center], soutient

    les droits de lhomme et laccs des immigrants, des rfugis et des demandeurs dasile la justice par

    le biais de services juridiques, de rformes, de la justice sociale et de lenseignement public.

    National Immigrant Justice Center 208 South LaSalle Street, Suite 1818 Chicago, IL 60604 Tlphone: (312) 660-1370 Fax: (312) 660-1506 www.immigrantjustice.org

    Remarque : Ce manuel est uniquement destin servir de guide dintroduction lenseignement du

    systme dimmigration amricain aux mineurs. Il ne traite pas tous les aspects des pratiques et des

    procdures en matire dimmigration. Pour tout conseil ou toute question complmentaire sur la

    lgislation et la procdure actuelle, il conviendra de consulter dautres sources. Pour toute information

    complmentaire, veuillez contacter le NIJC ou un avocat en droit de limmigration.

    Ce manuel a t publi pour la premire fois en 2004. La mise jour de cette dition a t prpare par lquipe du Centre

    National de Justice pour les Immigrants.

    http://www.immigrantjustice.org/

  • 3

    TABLE DES MATIERES

    Les mots connatre ......................................................................................................................... 4

    Pourquoi suis-je dans ce centre ? ..................................................................................................... 7

    Quels sont les types de centres de rtention ? ................................................................................ 8

    Quels sont mes droits au centre de rtention ? ................................................................................. 9

    Puis-je tre libr pour aller vivre chez un membre de ma famille ? ............................................... 10

    Que devient mon dossier aprs avoir t libr et envoy dans ma famille ou en famille daccueil? ........................................................................................................................ 12

    Quest-ce quun avocat et comment le mien peut-il maider? .......................................................... 14

    Que puis-je attendre de mon avocat ? ............................................................................................. 15

    Comment puis-je rester aux Etats-Unis lgalement ? ...................................................................... 16

    Et si le juge dit que je ne peux pas rester aux Etats-Unis? .............................................................. 18

    Les points importants ne pas oublier ............................................................................................ 20

    Prestataires de services juridiques gratuits ou aux honoraires raisonnables ................................... 21

  • 4

    LES TERMES QUE TU

    DOIS CONNAITRE

    NUMERO A:

    Les agents de limmigration te donneront un numro qui permettra aux agents de limmigration et au juge de limmigration de tidentifier. Tu trouveras ce numro sur tes documents dimmigration. Il comporte 9 chiffres et commence par la lettre A .

    ASILE:

    Lasile est une protection donne aux personnes qui ne sont pas en scurit dans leur pays en raison de leur race, appartenance un groupe social particulier, opinion politique, nationalit ou religion. Si lasile test accord, tu peux rester lgalement aux Etats-Unis.

    AVOCAT (JURISTE):

    Personne qui te dfendra devant le juge et les agents officiels. Ton avocat te dira si tu peux bnficier des droits accords par les lois sur limmigration et rpondra tes questions sur la loi et tes droits aux Etats-Unis. Ton avocat travaillera pour toi et tassistera au tribunal et auprs des agents du gouvernement. Les informations que tu partages avec ton avocat sont confidentielles et lavocat ne peut pas les partager avec dautres personnes moins que tu ne ly autorises.

    REPRESENTANT LEGAL DE LA PROTECTION

    DES MINEURS:

    Personne qui peut tre assigne pour taider comprendre ce qui est dans ton intrt . Le reprsentant lgal nest pas un avocat. Les informations que tu donnes ton reprsentant lgal peuvent tre confidentielles.

    CONFIDENTIEL:

    Confidentiel signifie secret ou personnel. Les avocats doivent respecter la confidentialit des informations que tu leur donnes, sauf si tu les autorises les communiquer dautres.

  • 5

    DEPARTEMENT DE LA SECURITE

    INTERIEURE (DHS):

    Les agents du gouvernement et les avocats publics au tribunal de limmigration travaillent pour le DHS. Le DHS comporte plusieurs directions. La direction qui reprsente les agents de limmigration et le gouvernement auprs du tribunal sappelle Direction de lApplication des Lois sur lEnforcement de lImmigration et des Douanes (ICE).

    BUREAU DE REINSTALLATION DES

    REFUGIES (ORR):

    Composante du gouvernement fdral charge de prendre soin de toi pendant ta dtention ou pendant ton sjour en famille daccueil et de dcider de ta libration et de ton transfert chez les membres de ta famille aux Etats-Unis. Cette section du gouvernement est indpendante de DHS/ICE et du tribunal de limmigration.

    EXPULSION (RENVOI):

    Lorsquun juge de limmigration dcide que tu dois retourner dans ton pays. Le juge prononce un mandat dexpulsion contre toi. Lorsque tu es expuls, tu es renvoy dans ton pays et tu nes pas autoris revenir aux Etats-Unis pendant dix ans, moins que tu obtiennes une drogation spciale.

    DOSSIER DE RASSEMBLEMENT FAMILIAL (FRP):

    Documents adresss ta famille aux Etats-Unis lorsquelle souhaite thberger en attendant la dcision du juge concernant ton dossier. Ta famille doit pouvoir dmontrer quelle est capable de prendre soin de toi pendant ton sjour aux Etats-Unis.

    FAMILLE DACCUEIL:

    Une famille daccueil est une famille autorise par le gouvernement amricain accueillir les enfants immigrants qui nont pas de famille aux Etats-Unis. Cest le gouvernement qui dcide si les enfants peuvent tre envoys dans des familles daccueil. Ton dossier sera tudi pendant ton sjour dans ta famille daccueil. Le sjour dans ta famille daccueil nest pas permanent.

    TRIBUNAL DE LIMMIGRATION:

    Les dcisions en matire de dossiers dimmigration sont prises au tribunal de limmigration. Il existe des Tribunaux de limmigration partout aux Etats-Unis. Ces tribunaux de limmigration sont indpendants

    du DHS/ICE.

    JUGE DE LIMMIGRATION:

    Cest la personne qui dcide de ton dossier en matire dimmigration. Le juge entendra ce que toi et ton avocat avez dire ainsi que ce que lavocat du DHS/ICE aura dire sur les raisons pour lesquelles tu peux ou ne peux pas rester aux Etats-Unis.

    RESIDENT PERMANENT LEGAL:

    Un rsident permanent lgal est quelquun qui vient dun pays hors des Etats-Unis et qui a lautorisation de vivre aux Etats-Unis de manire permanente mais nest pas citoyen amricain. Le document indiquant que cette autorisation a t accorde est souvent appel carte verte .

  • 6

    MINEUR:

    Personne ge de moins de 18 ans.

    AVIS DE COMPARUTION:

    Lavis de comparution est une lettre du gouvernement amricain qui explique pourquoi le gouvernement veut texpulser.

    STATUT SPECIAL IMMIGRANT MINEUR (SIJS):

    Le SIJS, cest une forme de protection limmigration des enfants qui ont t maltraits, abandonns ou ngligs par leur famille ou par leurs tuteurs. Les enfants dont les parents sont dcds sont galement ligibles cette protection.

    EVALUATION DAPTITUDE:

    Lorsque des membres de ta famille demandent lORR (lagence gouvernementale auprs de laquelle tu es en dtention) thberger chez eux, lORR envoie parfois une personne chez cette famille afin de sassurer que la maison est sre et que ta famille peut prendre soin de toi.

    VISA U:

    Forme de protection limmigration qui permet une

    personne victime dun dlit, de rester lgalement aux

    Etats Unis. Pour tre ligible, une victime doit rapporter

    le dlit et cooprer lenqute ou laction en justice

    pour ce dlit.

    VISA T:

    Forme de protection limmigration pour les victimes

    de trafic. Une victime de trafic est une personne qui est

    force venir aux Etats-Unis et travailler ou agir

    contre son gr pendant son sjour aux Etats-Unis.

    SANS PAPIERS:

    Une personne sans papiers est une personne

    qui se trouve aux Etats-Unis sans lautorisation

    du gouvernement amricain.

    DEPART VOLONTAIRE:

    Le juge peut tautoriser quitter les Etats-Unis

    de ton plein gr, sans demande dexpulsion. Si tu

    pars volontairement, tu pourras peut-tre revenir

    lgalement aux Etats-Unis lavenir si tu es

    ligible au visa.

    PERMIS DE TRAVAIL:

    Les agents de limmigration permettent parfois

    aux immigrants de travailler aux Etats-Unis.

    Cette autorisation est appele permis de travail .

    Lorsque le gouvernement amricain autorise un

    immigrant travailler, le gouvernement dlivre cette

    personne une carte appele Document dAutorisation

    dEmploi (EAD) [Employment Authorization Document].

  • 7

    PUIS-JE RESTER AUX

    ETATS-UNIS?

    Seul le juge limmigration ou lagent de limmigration peut dcider si tu peux rester lgalement aux Etats-Unis ou si tu dois retourner dans ton pays. Le processus dimmigration prend des mois, il te faudra donc tre patient. Mme si tu sais dj ce que tu veux faire, tu risques dtre plac en rtention pendant plusieurs mois. La dure exacte dpendra de plusieurs facteurs et notamment du temps que prendra le gouvernement traiter ton dossier et le type de situation dans lequel tu te trouves.

    POURQUOI SU