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20 14 DOCUMENT RÉFÉRENCE DE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

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  • 2014DOCUMENTRFRENCEDE INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

  • SOM

    MAI

    RE G

    NR

    AL

    PRSENTATION DU GROUPE 3 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ET 157LACTIONNARIAT51 Profil, organisation etstratgieduGroupe1.1 4

    Chiffres cls1.2 9 Informations sur le capital et les titres non reprsentatifs 5.1du capital 158Prsentation des branches1.3 13Actionnariat5.2 172Proprits immobilires, usines et quipements1.4 45

    INFORMATIONS FINANCIRES 175

    Politique de linnovation, recherche & technologies1.5 48

    FACTEURS DE RISQUE 51 62 Examen de la situation financire6.1 176Comptes consolids6.2 195Processus de gestion desrisques2.1 53Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 6.3consolids 327

    Risques lis lenvironnement externe2.2 54

    Risques oprationnels2.3 58Comptes sociaux 6.4 329

    Risques industriels2.4 61Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes 6.5annuels 376

    Risques financiers2.5 63

    INFORMATIONS SOCIALES,

    67ENVIRONNEMENTALES ET SOCITALES

    INFORMATIONS COMPLMENTAIRES 3773 7 Dispositions lgales etstatutaires particulires7.1 378Litiges et arbitrages Concurrence et concentrations7.2 383

    thique et compliance3.1 68 Documents accessibles aupublic7.3 384Informations sociales3.2 69 Responsable du Document de Rfrence7.4 385Informations environnementales3.3 83 Mandats des Commissaires aux comptes7.5 386Informations socitales3.4 92

    ANNEXE A LEXIQUE 387Rapport de lun des Commissaires aux comptes, dsign 3.5organisme tiers indpendant, sur les informations sociales, environnementales et socitales consolides figurant dans le rapport de gestion inclus dans le document de rfrence 94

    AUnits de mesure nergtiques 388

    Sigles et acronymes 389Rapport dassurance raisonnable des Commissaires aux 3.6comptes sur une slection dinformations sociales et environnementales 97

    Glossaire 391

    ANNEXE B TABLES DE CONCORDANCE 395GOUVERNEMENT DENTREPRISE 99 B4 Tableau de concordance avecle rglement CEn809/2004 396Rapport du Prsident duConseil dAdministration 4.1

    surlegouvernementdentreprise etsurlesprocduresdecontrle interneetdegestiondesrisques 100

    Informations sociales, environnementalesetsocitales 399

    Informations relatives au rapport de gestion 402

    Informations relatives au rapport financier annuel 404

    Rapport des Commissaires aux comptes, tabli en 4.2application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du PrsidentduConseild'Administration de la socitGDFSUEZ 124

    Direction Gnrale4.3 125

    Rapport spcial des Commissaires aux comptes sur les 4.4conventions et engagements rglements, transactions entre parties lies, contrats de service 127

    Rmunrations et avantages des membres desorganes 4.5dadministration etdedirection 132

    www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 2014DOCUMENT

    DE RFRENCEINCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    Le prsent Document de Rfrence a t dpos auprs delAutorit des marchs financiers le 23 mars 2015conformment aux dispositions de larticle 212-13 duRglement gnral de lAMF.

    Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil estcomplt par une note dopration vise par lAutorit desmarchs financiers.

    Ce document a t tabli par lmetteur et engage laresponsabilit de ses signataires.

    1GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • Rapport financier annuel et rapport de gestion

    Le prsent Document de Rfrence intgre (i)tous les lments du rapport financier annuel mentionn auI de larticle L.451-1-2 du Codemontaire et financier ainsi qu larticle 222-3 du Rglement gnral de lAutorit des marchs financiers (AMF) (figure en AnnexeB auprsent Document de Rfrence une table de concordance entre les documents mentionns par ces textes et les rubriques correspondantesdu prsent Document de Rfrence), et (ii)toutes les mentions obligatoires du rapport de gestion du Conseil dAdministration lAssembleGnrale Annuelle du 28avril 2015 prvu aux articles L.225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce (les lments correspondant cesmentions obligatoires sont rfrencs dans la table de concordance figurant en AnnexeB au prsent Document de Rfrence).

    Incorporation par rfrence

    Conformment larticle 28 du rglement europen n 809/2004 du 29avril 2004, le prsent Document de Rfrence incorpore parrfrence les informations suivantes auxquelles le lecteur est invit se reporter:

    relativement lexercice clos le 31dcembre 2013 de GDFSUEZ: rapport dactivit, comptes consolids tablis selon les normes IFRS etrapport des Commissaires aux comptes y affrent, figurant aux pages 174 193, et 195 317 du Document de Rfrence dpos auprsde lAutorit des marchs financiers le 20mars 2014 sous le numro D.14-0176;

    relativement lexercice clos le 31dcembre 2012 de GDFSUEZ: rapport dactivit, comptes consolids tablis selon les normes IFRS etrapport des Commissaires aux comptes y affrent, figurant aux pages 186 205, et 207 330 du Document de Rfrence dpos auprsde lAutorit des marchs financiers le 22mars 2013 sous le numro D.13-0206.

    Ces informations sont lire conjointement avec linformation comparative prsente au 31dcembre 2014.

    Les informations incluses dans ces Documents de Rfrence, autres que celles vises ci-dessus, sont, le cas chant, remplaces ou mises jour par les informations incluses dans le prsent Document de Rfrence. Ces Documents de Rfrence sont accessibles dans lesconditions dcrites la Section7.3 Documents accessibles au public du prsent Document de Rfrence.

    Indications prospectives et donnes de march

    Le prsent Document de Rfrence contient des indications prospectives, notamment la Section1.1.4 Priorits stratgiques, laSection1.1.6 Positions concurrentielles, la Section1.1.5 Amlioration de la performance, la Section1.3 Prsentation des brancheset la Section6.1.1.8 Perspectives. Ces indications ne sont pas des donnes historiques et ne doivent pas tre interprtes comme unegarantie que les faits et donnes noncs se produiront ou que les objectifs seront atteints, ceux-ci tant par nature soumis des alas etdes facteurs externes, tels que ceux prsents dans le Chapitre2 Facteurs de risque.

    Sauf indication contraire, les donnes de march figurant dans le prsent Document de Rfrence sont issues des estimations internes deGDFSUEZ sur la base des donnes publiquement disponibles.

    Note

    Dans le prsent Document de Rfrence, les termes GDFSUEZ ou la Socit ou lmetteur ou lEntreprise dsignent la SocitGDFSUEZ SA. Le terme Groupe dsigne GDFSUEZ et ses filiales.

    Une liste des units de mesure, des acronymes et sigles et un glossaire des termes techniques les plus utiliss figurent en Annexe Aauprsent Document de Rfrence.

    Des exemplaires du prsent Document de Rfrence sont disponibles sans frais auprs de GDFSUEZ, 1, place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie (France), sur le site internet de la Socit (gdfsuez.com), ainsi que sur le site internet de lAutorit des marchs financiers(amf-france.org).

    2 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1PRSENTATION DU GROUPE

    PAGE PAGE

    PROFIL, ORGANISATION 1.1 PRSENTATION DES BRANCHES1.3 134ETSTRATGIEDUGROUPE

    Branche nergie Europe1.3.1 13Prsentation gnrale1.1.1 4 Branche Energy International1.3.2 22Histoire et volution de la Socit1.1.2 4 Branche Global Gaz &GNL1.3.3 30Organisation1.1.3 5 Branche Infrastructures1.3.4 37Priorits stratgiques1.1.4 6 Branche nergie Services1.3.5 42Amlioration de la performance1.1.5 8

    PROPRITS IMMOBILIRES, USINES 1.445ET QUIPEMENTS

    Positions concurrentielles1.1.6 8

    CHIFFRES CLS1.2 9POLITIQUE DE LINNOVATION, 1.5

    48RECHERCHE & TECHNOLOGIESIndicateurs financiers1.2.1 9Indicateurs oprationnels1.2.2 10

    Linnovation1.5.1 48Indicateurs extra-financiers1.2.3 12

    Recherche &technologies1.5.2 48

    3GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIEDUGROUPEPROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIEDUGROUPE1.1

    Prsentation gnrale1.1.1

    Le groupe GDFSUEZ est un acteur mondial de lnergie, industriel dans les pays mergents aux meilleures perspectives decroissance, position renforce en 2011 et 2012 avec lintgrationde rfrence dans les mtiers du gaz, de llectricit ainsi que desdInternational Power. Le Groupe, tout en raffirmant sa volont deservices lnergie.demeurer un acteur majeur en Europe, leader de la transition

    Il est prsent sur lensemble de la chane de valeur de lnergie, en nergtique, est ainsi dsormais un nergticien de rfrence danslectricit et en gaz naturel, de lamont laval: le monde mergent;

    achat, production et commercialisation de gaz naturel et par sa prsence rpartie entre des activits exposes auxdlectricit; incertitudes des marchs et dautres au profil de revenu rcurrenttransport, stockage, distribution, dveloppement et exploitation (infrastructures, activits de services, contrats long terme dede grandes infrastructures de gaz naturel; type PPA(1), etc.);

    fourniture de services nergtiques. par un mix nergtique quilibr avec une priorit donne auxnergies peu ou pas carbones.GDFSUEZ dveloppe un business model quilibr:

    Cot Paris et Bruxelles, GDFSUEZ est reprsent dans lespar sa prsence dans des mtiers complmentaires sur toute laprincipaux indices (voir Section5.1.1.1 Capital social).chane de valeur;Les valeurs fondamentales du Groupe sont lexigence,par sa prsence dans des rgions soumises des cycleslengagement, laudace et la cohsion.conomiques et conjoncturels diffrents, avec une position forte

    Histoire et volution de la Socit1.1.2

    La Socit GDFSUEZ rsulte de la fusion-absorption de SUEZ par et de lnergie. Lyonnaise des Eaux tait, pour sa part, une socitGaz de France par dcisions des Assembles Gnrales Mixtes des diversifie dans la gestion et le traitement de leau, les dchets, laactionnaires de Gaz de France et de SUEZ en date du construction, lacommunication et la gestion dinstallations16juillet2008, laquelle fusion a pris effet le 22juillet 2008. techniques. SUEZ tait devenu un Groupe industriel et de services

    international et avait pour mission de rpondre aux besoinsCre initialement en 1946sous la forme dun EPIC, la Socit aessentiels dans llectricit, le gaz, les services lnergie et t transforme en socit anonyme pour une dure de 99ans parlindustrie, leau et la propret.la loi n2004-803 du 9aot 2004 relative au service public de

    llectricit, du gaz et aux entreprises lectriques et gazires, Le contexte de drgulation des marchs europens de lnergie auportant modification de la loi n46-628 du 8avril 1946, et dont les dbut des annes1990 a favoris le dveloppement linternationaldispositions visaient organiser lvolution du statut de la Socit. des deux socits Gaz de France et SUEZ, qui ont progressivementSauf dissolution anticipe ou prorogation, lexistence de la Socit tendu leurs activits hors de leurs marchs historiques respectifs,prendra fin le 19novembre 2103. tant en Europe quau grand international.

    Le 7juillet 2005, la Socit a ouvert son capital par voie dintroduction Lautorisation de la fusion dlivre le 14novembre 2006 par laen bourse. La premire cotation de laction de la Socit, sous son Commission europenne tait conditionne par la mise en uvre deancienne dnomination Gaz de France, a eu lieu le 7juillet2005. remdes. Les principaux remdes conditionnant lautorisation de la

    Commission europenne ont t raliss.La loi n2004-803 du 9aot 2004, telle que modifie par la loin2006-1537 du 7dcembre 2006relative au secteur de lnergie, La Socit a conclu le 3fvrier 2011 une opration deet le dcret n2007-1784 du 19dcembre 2007ont autoris le rapprochement avec International Power. En 2012, GDFSUEZ atransfert de la Socit du secteur public au secteur priv. Le 22juillet confirm sa stratgie dacteur mondial de lnergie en finalisant le2008, la Socit a absorb SUEZ par voie de fusion-absorption, ce 29juin 2012 lacquisition des titres dtenus par les actionnairesqui a entran le transfert au secteur priv de la majorit du capital de minoritaires dInternationalPower.la Socit, laquelle a adopt la raison sociale GDFSUEZ. Le pacte dactionnaires de SUEZ Environnement Company est arriv SUEZ rsultait de la fusion de la Compagnie de Suez et de la chance le 22juillet 2013 et na pas t renouvel, le Groupe seLyonnaise des Eaux intervenue en 1997. cette poque, la recentrant ainsi sur les activits nergtiques. galement, le contrat deCompagnie de Suez, qui avait construit et exploit le canal de Suez coopration et de fonctions partages et laccord de financement entrejusqu sa nationalisation par le gouvernement gyptien en 1956, GDFSUEZ et SUEZ Environnement Company ont pris fin. GDFSUEZtait une socit holding possdant des participations diversifies est pass dune consolidation globale une mise en quivalence desen Belgique et en France, en particulier dans les secteurs financier activits de SUEZ Environnement Company dans ses comptes.

    Power Purchase Agreement. Le PPA est un contrat pass entre un acheteur (entit publique ou prive) et un producteur dlectricit avec des (1)conditions de rachat de llectricit produite sur une longue dure afin de garantir un revenu rgulier au producteur pour couvrir ses cots dinvestissements.

    4 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIEDUGROUPE

    1GDFSUEZ raffirme sa volont de demeurer un partenaire seule demande, de certaines applications informatiques communesstratgique de long terme et lactionnaire de rfrence de SUEZ au Groupe, jusquen 2014.Environnement Company. Les principes directeurs des accords Enfin, les deux socits ont sign un avenant relatif la licence de laindustriels et commerciaux entre GDFSUEZ et SUEZ Environnement marque SUEZ, qui stipule notamment que les deux partiesCompany ont t entrins en janvier2013 et ont fait lobjet dun sengagent ne prendre aucune mesure, action, ou dispositionaccord-cadre entre les deux entreprises de la mme faon quil aurait susceptible daffecter la validit, la rputation ou la notorit de lapu tre conclu avec des tiers externes au Groupe. Ils portent sur la Marque et respecter et faire respecter les Chartes thiques dontprfrence rciproque, conditions de march, en matire elles se sont dotes, leurs textes dapplication, ainsi que les textesdachats/ventes, la poursuite de cooprations dans certaines activits de rfrence nationaux et internationaux auxquels ces chartesindustrielles, le dveloppement dventuelles offres commerciales renvoient.communes, la coopration en matire de dveloppement durable,

    La Socit GDFSUEZ a son sige social au 1, place Samueldinnovation et de recherche et dveloppement.deChamplain 92400 Courbevoie, France. Son numrode

    Outre cet accord-cadre, SUEZ Environnement Company et tlphone est le +33(0)144220000. Elle est immatricule auGDFSUEZ ont sign des accords dans le domaine des achats Registre du Commerce et des Socits de Nanterre sous leexternes et dans le domaine informatique qui ont une porte numro542107651. Son code NAF est 3523Z.transitoire. Concernant les achats, SUEZ Environnement Company

    GDFSUEZ est une socit anonyme Conseil dAdministrationsouhaite en effet pouvoir continuer bnficier des conditionssoumise aux dispositions lgislatives et rglementaires applicablesdachats de GDFSUEZ jusqu juillet2015. Concernant le domaineaux socits commerciales de forme anonyme, sous rserve desinformatique, un accord de transition a t mis en place permettantlois spcifiques rgissant la Socit, et ses statuts. SUEZ Environnement Company de continuer bnficier, saLa Socit a un exercice social dune dure de 12mois qui dbutele 1erjanvier et sachve le 31dcembre de chaque anne.

    Organisation1.1.3

    GDFSUEZ est organis, sur le plan oprationnel, autour de cinq deau de mer et la vente au dtail linternational hors dEuropecontinentale;branches:

    la branche Global Gaz &GNL est en charge dela branche nergie Europe est en charge des activits delexploration-production de gaz et de ptrole, de la fourniture, duproduction dlectricit, de gestion de lnergie, de ventetransport et de la commercialisation de Gaz Naturel Liqufi;dlectricit et de gaz naturel tous segments confondus en Europe

    continentale. Elle est galement en charge de la distribution et du la branche Infrastructures rassemble les activits de rseaux etstockage de gaz naturel dans une partie de lEurope(1) ; dinfrastructures, principalement en France: transport de gaz

    naturel, regazification du GNL, stockage de gaz naturel,la branche Energy International est organise en cinq zonesdistribution de gaz naturel;gographiques (Amrique Latine; Amrique du Nord;

    Royaume-Uni et Turquie; Asie du Sud, Moyen-Orient et Afrique; la branche nergie Services propose ses clients industrie,Asie- Pacifique). Elle intervient dans la production dlectricit, tertiaire, collectivits des solutions defficacit nergtique etainsi que dans les activits qui lui sont troitement lies comme la environnementale durables, dans les domaines de lingnierie, deregazification du GNL, la distribution de gaz, le dessalement linstallation et maintenance et des services nergtiques.

    Le Conseil dAdministration du 21 octobre 2014 a pris la dcision de nommer Isabelle Kocher Administrateur, Directeur Gnral Dlgu, compter du 12 novembre 2014. En tant que Directeur Gnral Dlgu, en charge des Oprations, Isabelle Kocher a pour missiondacclrer la transformation du Groupe et son dveloppement, dans un monde en rapide volution, dans les zones forte croissance, toutcomme en Europe.

    Le Centre de GDFSUEZ, bi-localis Paris et Bruxelles, assure des fonctions de pilotage et de contrle, ainsi que des missions dexpertiseet de services pour ses clients internes.

    Branche EnergyInternational

    Branche Global

    Gaz & GNL

    BrancheInfrastructures

    Branche nergieEurope

    Branche nergieServices

    En Hongrie, en Roumanie et au Portugal.(1)

    5GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIEDUGROUPELa Socit exerce une activit conomique propre; son La prsentation de lactivit et des actifs conomiques stratgiquesorganisation est celle dun Groupe industriel intgr. Le nombre de des principales filiales de la Socit, ainsi que de leur implantationfiliales directes ou indirectes de la Socit (contrle majoritaire) tait gographique, figure la Section1.3 Prsentation des branches.denviron 1600 fin 2014. La liste des principales socitsconsolides du Groupe figure en Section6.2 Comptes consolids Note n3 (principales filiales au 31dcembre2014). La liste desprincipales filiales et participations dtenues directement par laSocit figure en Section6.4 Comptes Sociaux Note n23(Filiales et participations).

    Priorits stratgiques1.1.4

    Les marchs sur lesquels volue le Groupe connaissent en proposant des services defficacit nergtique ses clients;actuellement des mutations profondes: en dveloppant de nouveaux mtiers et en saffirmant sur le

    digital.laugmentation de la demande dnergie est concentre dans lespays forte croissance: 93% de laccroissement de la En Europe, le Groupe sadapte la transformation du secteurconsommation dnergie primaire entre 2012 et 2040 aura lieu nergtique et renforce la priorit donne au client.hors OCDE selon lAgence Internationale de lnergie(1) (AIE);

    Le Groupe poursuit la restructuration de son portefeuillele gaz naturel voit son rle renforc au niveau mondial: dapprovisionnement en gaz en optimisant sa diversification et laressources abondantes avec lessor de la production de gaz non rengociation des contrats long terme avec ses fournisseurs.conventionnels (250ans de rserve probables(1)), une demande

    Dans la production lectrique, face la crise de la productionen forte hausse(+1,6% par an entre 2012 et 2040(1)) et lathermique, le Groupe poursuit loptimisation de son parc deperspective de nouveaux usages dvelopper (GNL de dtail);centrales thermiques et milite pour une amlioration de laen Europe (UE28), la transition nergtique a dmarr dans dergulationeuropenne, notamment au travers du Groupe Magritte(2)nombreux pays: la part des nergies renouvelables (horsqui appelle des mesures visant prserver lavenir nergtique dehydraulique) dans le mix de production dlectricit devraitlEurope.progresser de 14% 35% entre 2012 et 2040(1), et les enjeux

    defficacit nergtique se dveloppent; Dans les nergies renouvelables, le Groupe souhaite poursuivre sonla gestion de lnergie se dcentralise de plus en plus au niveau dveloppement dans certains pays, avec une priorit donne auxdes collectivits, voire du particulier. Le client consommacteur technologies les plus matures: hydraulique, olien terrestre etdevient matre de sa consommation et parfois producteur. biomasse pour llectricit et la chaleur. Les partenariats sont

    recherchs dans ces projets.En Europe, le ralentissement de lactivit conomique et lespolitiques defficacit nergtique entranent une baisse de la Concernant les activits dinfrastructures, il sagit de rpondre auconsommation qui, associe au dveloppement continu des contexte de la transition nergtique:nergies renouvelables et labondance de charbon bon march,

    en adaptant ses infrastructures lvolution de la demandeetgnre des surcapacits et des prix de llectricit durablement bas.aux nouveaux usages (mobilit, smart grids);

    Cette situation a provoqu une crise prononce de la productionen adaptant les infrastructures et les offres commerciales au gazthermique.vecteur dnergies renouvelables (biomthane, power to gas,

    Dans ce contexte, les deux priorits stratgiques du Groupe sont: etc.).1. tre lnergticien de rfrence dans les pays forte croissance: GDFSUEZ souhaite renforcer son leadership dans lefficacit

    nergtique, comme partenaire de rfrence de ses clients,en sappuyant sur des positions fortes dans la productionentreprises, collectivits et particuliers, en sappuyant surindpendante dlectricit et dans le GNL, et en les renforant;laccentuation du contenu technologique de ses mtiers, pouren construisant des positions tout au long de la chane gazire,proposer loffre globale nergies services la plus adapte.ycompris dans les infrastructures; linternational, GDFSUEZ souhaite acclrer sonen dveloppant les activits de services nergtiques dveloppement, en se positionnant tout au long de la chane delinternational;valeur et en valorisant la diversification mtier et gographique.2. tre leader de la transition nergtique en Europe:

    dans les nergies renouvelables, thermiques et lectriques,centralises et distribues;

    Source : World Energy Outlook 2014, scenario New Policies.(1)

    Le Groupe Magritte, dont GDF SUEZ est un membre fondateur, est une initiative qui runit les dirigeants des 11 plus grands groupes nergtiques (2)europens : Centrica, CEZ Group, Enel, Eni, E.ON, Fortum, Gas Natural Fenosa, GasTerra, GDF SUEZ, Iberdrola et RWE pour se mobiliser auprs des chefs dtat et de gouvernement.

    6 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIEDUGROUPE

    1GDFSUEZ souhaite consolider sa position de leader mondial dans Au plan financier, le Groupe donne la priorit au maintien enla production indpendante dlectricit. Ses priorits stratgiques permanence dune structure financire solide (objectif de maintiendans ce domaine sont: dune notation de crdit de catgorieA), ce qui passe notamment

    par des critres dinvestissement stricts. Lobjectif financier derenforcer ses positions dans les pays o le Groupe est prsent;GDFSUEZ est doffrir une rmunration attractive pour ses

    investir dans de nouveaux marchs attractifs;actionnaires en maintenant une structure financire solide et une

    dvelopper des opportunits dans les nergies renouvelables; gnration soutenue de cash flows. GDFSUEZ met le cap sur laexplorer et tendre ses activits tout au long de la chane de croissance pour renforcer la cration de valeur, notamment auvaleur de llectricit et du gaz, y compris dans la production travers dune nouvelle politique de dividende et de laugmentationdcentralise et les infrastructures. des investissements de croissance (voir Section6.1.1.8

    Sur la chane gazire, lobjectif du Groupe est de sappuyer sur son Perspectives).expertise pour se dployer linternational, de manire intgre et Au sein de GDFSUEZ, la responsabilit environnementale eten privilgiant les pays dont le march du gaz est en forte socitale est fortement intgre llaboration de la stratgie decroissance: lentreprise par le dveloppement:

    dvelopper les mtiers de lamont gaz pour conforter laccs la du sustainable business, correspondant lidentification et laressource pour les marchs aval du Groupe, y compris la transformation des problmatiques environnementales etproduction dlectricit; socitales en opportunits pour les mtiers du Groupe;saisir les opportunits de dveloppement dans les du suivi des risques extra-financiers correspondant la gestioninfrastructures; des risques des activits et des installations du Groupe lis utiliser ses comptences dans les activits aval pour rpondre lenvironnement, lacceptabilit locale et internationale, laaux mouvements durbanisation dans certains pays. sant-scurit, la gestion des ressources humaines, lthique et

    la gouvernance.Dans les services lnergie, le Groupe souhaite accrotre saGDFSUEZ a notamment formalis ses engagements par laprsence internationale.publication dbut 2014 de sa politique et ds 2011 des objectifsPour mettre en uvre cette stratgie, GDFSUEZ a su adapter sonextra-financierssuivants:organisation en 2014, avec:

    rduction du taux dmission spcifique de CO2 de 10% pourla cration dune Business Unit (BU) Production ddie lalensemble de son parc de production mondial dlectricit et degnration thermique (gaz, biomasse, charbon) en Europe etchaleur associe entre 2012 et 2020;dune BU Energies Renouvelables au sein de la branche nergienergies renouvelables: augmenter de 50% la capacit installeEurope (BEE);en nergies renouvelables entre2009 et2015;le projet de rapprochement en France de Cofely Servicesbiodiversit: mettre en uvre un plan daction biodiversit sur(branche nergie Services) et dEntreprises &Collectivits (BEE)chaque site sensible dans lUnion europenne dici 2015;afin de construire une offre nergtique intgre B2B;

    sant et scurit: atteindre un taux de frquence (Tf) infrieur 4la cration dune entit ddie linnovation et aux nouveauxen 2015;mtiers au niveau du Groupe;

    mixit: quatreobjectifs horizon 2015:la cration dune mission digitale transverse pour renforcerlensemble des entits du Groupe sur le digital et sadapter aux 1cadre dirigeant nomm sur3 sera une femme,-nouvelles attentes des clients; 25% de femmes cadres,-la cration dune BU Chine pour dvelopper une offre 30% de femmes dans les recrutements,-multi-mtiers cohrente avec les besoins du pays.

    35% de femmes Hauts Potentiels;-Afin de gagner en agilit, pour sadapter aux volutions de son

    formation: maintenir le niveau des 2/3 des salaris bnficiant auenvironnement, le Groupe met en uvre depuis 2014 un plan minimum dune formation par an;daction ambitieux positionnant lhumain au cur de ses

    actionnariat salari: atteindre et maintenir le niveau de 3% danstransformations selon trois grands axes:le capital de lentreprise dtenu par lactionnariat salari dici

    dvelopper et faire progresser les collaborateurs (formations, 2015.responsabilits, mobilit interne); En mai2014, GDFSUEZ a procd lmission dune obligationfaire vivre le Groupe et ses valeurs; verte (Green Bond) pour un montant total de 2,5milliards deuros.mettre la performance au service du client (innovation, Cet emprunt contribue au financement du dveloppement dumanagement de la complexit) et dployer auprs de ses Groupe dans les projets dnergies renouvelables et defficacitmanagers un nouveau code de conduite GDFSUEZ nergtique (voir Section5.1.6.5 Obligation verte).Management Way.

    7GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.1 PROFIL, ORGANISATION ETSTRATGIEDUGROUPEAmlioration de la performance1.1.5

    Perform 2015 a t lanc en 2012 pour accompagner la stratgie Lanne a t marque par lextension des mthodes de revuedu Groupe et amliorer de faon durable sa performance. Fin 2013, oprationnelle, y compris dans le volet Achats, lensemble deslobjectif brut du programme(1) a t port 4,5milliards deuros en centrales conventionnelles gaz du Groupe en Europe, et aucumul sur la priode 2012-2015, afin de soutenir lintensification dmarrage du dploiement de cette mthodologie aux centralesde la transformation du Groupe et de faire face un environnement situes en dehors de lEurope.conomique toujours dgrad en Europe. Linitiative Achats a t soutenue par une nouvelle gouvernance etLes rsultats du programme Perform 2015 dans les comptes 2014 la mise en place, lchelle du Groupe, du Category Management.refltent lacclration annonce de la dmarche en 2013. Le projet de services partags lanc en 2013 couvrant la France etEn 2014, le programme Perform 2015 a eu un impact brut positif la Belgique a t transform en une Direction ddie. Lobjectif desur lanne de 0,9milliard deuros sur le compte de rsultat grce cette nouvelle Direction est de permettre au Groupe de disposeraux actions cibles sur lefficacit oprationnelle et en particulier, sur dun socle solide et intgr de services supports moyennantlamlioration des marges et loptimisation des OPEX. La part qui lharmonisation des organisations, processus et pratiques desimpacte le rsultat net rcurrent part du Groupe sest lev activits de nature transactionnelle.400millions deuros. Par ailleurs, le programme a permis en 2014 Les travaux autour de loptimisation des modes de travail et de leurde gnrer 400millions deuros de cash additionnel grce en simplification se poursuivent, notamment au travers dun projetparticulier lemploi des principes de Lean management sur les ddi loptimisation de la demande en services informatiques et CAPEX de maintenance. la simplification et la standardisation des infrastructures IT au sein

    des oprations du Groupe en Europe.

    Positions concurrentielles1.1.6

    La production et la commercialisation de llectricit, ainsi que la (Independent Power Producers). Cette opration renforce linternational ses positions de 1erproducteur dveloppeur danscommercialisation du gaz, sont des secteurs dactivits largementles pays du Golfe, 1erproducteur indpendant dlectricit auouverts la concurrence en Europe, tout en restant rguls deBrsil et en Thalande, 2e au Prou, 3e au Chili. Le Groupe est lemanire diffrencie selon les pays, notamment sagissant des prix6eproducteur(1) et le 6efournisseur(2) en Europe.de vente aux particuliers. Les activits constituant des monopoles

    Ce leadership mondial et europen est confort par un ancragenaturels comme le transport et la distribution de llectricit etdomestique francobelge fort:dans une large mesure du gaz sont plus troitement encadres

    par les rgulateurs nationaux et les rgles europennes. en France, GDFSUEZ est le leader historique de lacommercialisation de gaz et le 2eproducteur et fournisseur(2)Ailleurs dans le monde, quelques exceptions prs, les acteursdlectricit. Dans les nergies renouvelables, GDFSUEZ est leprivs oprent souvent dans le cadre de contrats long terme2eoprateur hydraulique en France(3) et le leader dans lolien;tablis lissue dappels doffres.en Belgique, GDFSUEZ est, par le biais de sa filiale Electrabel, leGDFSUEZ est un leader europen et mondial pour llectricit et1erproducteur et fournisseur dlectricit(4) et le 1erfournisseur delegaz naturel:gaz naturel(4).

    en Europe, GDFSUEZ est le 3evendeur(2) de gaz naturel. Dans le Le Groupe est galement le leader europen des services GNL, GDFSUEZ est un acteur mondial: 1erimportateur en

    lnergie B2B: la branche nergie Services a la position deEurope, 4eimportateur(2) dans le monde. Ilest aussi un acteur de

    coleader(2) en France, en Belgique, aux Pays-Bas et en Italie selontaille significative en exploration-production (seul nergticienses diffrents mtiers. GDFSUEZ bnficie galement duneeuropen prsent sur toutes les activits amont);position forte en Allemagne, Suisse, Autriche, Espagne, et au

    le Groupe est le 1eroprateur dinfrastructures gazires enRoyaume-Uni dans les rseaux de chaleur (o il est numro1) et le

    Europe: il dtient le 2erseau de transport, est le 1eroprateur defacility management depuis lacquisition de Balfour Beattydistribution, le 1erstockeur europen en termes de volume utile etWorkPlace. Enfin, il sest dot de premires bases dele 2eoprateur/propritaire de terminaux GNL. Il dtientdveloppement en Europe centrale, en Asie, en Amrique du Nordgalement le 3edistributeur de gaz en Turquie;et en Amrique Latine.

    en lectricit, le rapprochement de GDFSUEZ et dInternationalPower a donn naissance au leader mondial des IPP

    La notion de brut sapplique notamment la partie de lobjectif relative aux cots OPEX, soit 2,6 milliards deuros pour le programme. Un gain brut (1)correspond aux seuls gains rcurrents, moins les cots de mise en uvre et avant inflation et autres drives des cots et impts.

    Source : Analyses internes GDF SUEZ, donnes 2013.(2)

    Source : RTE, 2013.(3)

    Source : CREG, donnes 2013.(4)

    8 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.2 CHIFFRES CLS

    1CHIFFRES CLS1.2

    Indicateurs financiers1.2.1

    20132013 2013 retrait(a)

    2010 2011 2012 2014En millions deuros publi retrait(a) proforma(b)

    1. Chiffre daffaires 84478 90673 97038 89300 87 898 79 985 74 686

    dont ralis hors deFrance 52976 59517 61124 54331 52 944 47 947 46 852

    2. Rsultat

    EBITDA (a) 15086 16525 17026 14775 14 223 13 017 12 138

    Rsultat oprationnel courant 8795 8978 9520 7828 N/A N/A N/A

    Rsultat oprationnel courant yc N/A N/A N/A N/A 8 254 7 665 7 161rsultat net des entreprises mises en quivalence

    Rsultat net part duGroupe(c) 4616 4003 1544 (9289) (9 198) (9 646) 2 440

    Rsultat net rcurrent N/A 3455 3825 3440 3 449 3 449 3 125partduGroupe(c)(d)

    3. Flux de trsorerie

    Flux issus des activits oprationnelles 12332 13838 13607 12024 11 980 11 333 8 751

    dont Marge brute 14736 16117 16612 14313 14 129 13 125 11 776dautofinancement avant rsultat financier et impt

    Flux issus delinvestissement (7783) (7905) (8451) (5611) (5 103) (4 368) (3 939)

    Flux issus du financement (3683) (2496) (8322) (6982) (7 027) (7 041) (4 973)

    4. Bilan

    Capitaux propres 62114 62930 59834 47955 47 971 47 971 49 257partduGroupe(c)(e)

    Capitaux propres totaux(c)(e) 70627 80270 71303 53490 53 659 53 659 55 959

    Endettement net 33 039 37 601 43 914 29 840 28 800 28 800 27 511

    Endettement net / EBITDA 2,19 2,28 2,58 2,02 2,02 2,21 2,27

    Total bilan(c)(e) 184430 213410 205448 159611 155 932 155 932 165 305

    5. Donnes par action (en euros)

    Nombre moyen dactions 2187521489 2221040910 2271233422 2359111490 2359111490 2359111490 2366768979en circulation(f)

    Nombre dactions 2250295757 2252636208 2412824089 2412824089 2412824089 2412824089 2435285011 la clture

    Rsultat net par action(c)(f) 2,11 1,80 0,68 (3,94) (3,90) (4,09) 1,00

    Rsultat net rcurrent part du N/A 1,56 1,68 1,46 1,46 1,46 1,32Groupe par action (c) (f)

    Dividende distribu(g) 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,50 1,00

    6. Effectifs moyens totaux 236116 240303 236156 223012 223012 223012 236 185

    Socits en intgration globale 213987 218905 219253 178577 178 870 139 134 150 589

    Socits en intgration 16943 17610 12477 3431 3 138 3 138 769proportionnelle

    Socits mises en quivalence 5186 3788 4426 41004 41 004 80 740 84 827

    Donnes comparatives au 31dcembre 2013 retraites du fait de lentre en application des normes sur la consolidation. Le calcul de l'EBITDA a t modifi (a)depuis le 31 dcembre 2014. L'EBITDA 2013 a t calcul pour comparaison (voir Note2 de la Section6.2 Comptes consolids).Donnes comparatives au 31dcembre 2013 retraites pour prsenter SUEZ Environnement comme si elle tait consolide par mise en quivalence compter (b)du 1erjanvier 2013 (voir Section6.1.1.6 Comptes pro forma).Donnes au 31dcembre 2012 retraites en raison de lapplication rtrospective dIAS19R (voir Note1.1 de la Section6.2 Comptes consolids du (c)Document de Rfrence 2013).Indicateur financier utilis par le Groupe dans ses comptes consolids depuis le 31dcembre 2012 (voir Note8 de la Section6.2 Comptes consolids du (d)Document de Rfrence 2013). Ladonne 2011 a t calcule pour comparaison.Donnes au 31dcembre 2010 retraites(voir Note1.2. la Section6.2 Comptes consolids du Document de Rfrence 2011).(e)Rsultat par action calcul sur la base du nombre moyen dactions en circulation, net dautocontrle. Les donnes des exercices prcdant une distribution de (f)dividendes en actions nont pas t recalcules.Dividende 2014: propos y compris lacompte de 0,50euro pay en octobre2014.(g)

    9GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.2 CHIFFRES CLSIndicateurs oprationnels1.2.2

    Production dlectricit1.2.2.1

    GDFSUEZ dtient et dveloppe un parc de production flexible et performant dans ses marchs cls: lEurope, lAmrique Latine, leMoyen-Orient, lAsie-Pacifique ainsi que lAmrique du Nord. La capacit installe du Groupe au 31dcembre 2014, calcule 100%,atteint 115GW(1) et calcule en dtention nette 71GW(2).

    RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR ZONE ( 100%) RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR ZONE (DTENTION NETTE)

    3 %Ocanie

    8 %Asie

    22 %Moyen-Orient,Afrique

    12 %Amrique Latine

    15 %Benelux -

    Allemagne

    9 %France

    20 %Autre Europe

    (dont Turquie)

    11 %Amrique du Nord

    115 GW~ 55 %

    international

    4 %Ocanie

    7 %Asie

    10 %Moyen-Orient,Afrique

    10 %Amrique Latine

    22 %Benelux -

    Allemagne

    11 %France

    21 %Autre Europe

    (dont Turquie)

    15 %Amrique du Nord

    71 GW~ 45 %

    international

    RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR FILIRE RPARTITION DES CAPACITS LECTRIQUES PAR FILIRE ( 100%)(DTENTION NETTE)

    1 %Biomasse, biogaz etautres renouvelables

    3 %olien

    16 %Hydraulique

    8 %Nuclaire

    4 %Autres non

    renouvelables

    15 %Charbon

    53 %Gaz naturel

    71 GW~ 80 % faiblesmissions CO2

    1 %Biomasse, biogaz etautres renouvelables

    4 %olien

    16 %Hydraulique

    5 %Nuclaire

    3 %Autres non

    renouvelables

    15 %Charbon

    56 %Gaz naturel

    115 GW~ 80 % faiblesmissions CO2

    Le calcul 100% prend en compte lintgralit des capacits des actifs de GDF SUEZ, quels que soient le taux rel de dtention et la mthode de (1)consolidation, sauf cas particulier des droits de tirage, ajouts lorsque le Groupe en est dtenteur et dduits lorsquils sont octroys par le Groupe des tiers.

    Le calcul par dtention nette prend en compte les capacits leur pourcentage de dtention nette de GDF SUEZ dans lensemble des socits.(2)

    10 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.2 CHIFFRES CLS

    1PRODUCTION LECTRIQUE PAR ZONE ( 100%) PRODUCTION LECTRIQUE PAR ZONE (DTENTION NETTE)

    4 %Ocanie

    11 %Asie

    27 %Moyen-Orient,Afrique

    15 %Amrique Latine

    13 %Benelux -

    Allemagne

    7 %France

    13 %Autre Europe

    (dont Turquie)

    10 %Amrique du Nord

    470 TWh~ 70 %

    international

    5 %Ocanie

    10 %Asie

    12 %Moyen-Orient,Afrique

    13 %Amrique Latine

    21 %Benelux -

    Allemagne

    8 %France

    16 %Autre Europe

    (dont Turquie)

    14 %Amrique du Nord

    280 TWh~ 55 %

    international

    En 2014, le Groupe a produit, calcul 100%, 470TWh, et calcul en dtention nette, 280TWh.

    PRODUCTION LECTRIQUE PAR FILIRE ( 100%) PRODUCTION LECTRIQUE PAR FILIRE (DTENTION NETTE)

    1 %Biomasse, biogaz etautres renouvelables

    2 %olien

    15 %Hydraulique

    7 %Nuclaire

    2 %Autres non

    renouvelables

    18 %Charbon

    56 %Gaz naturel

    470 TWh~ 80 % faiblesmissions CO2

    2 %Biomasse, biogaz etautres renouvelables

    2 %olien

    13 %Hydraulique

    12 %Nuclaire

    2 %Autres non

    renouvelables

    20 %Charbon

    49 %Gaz naturel

    280 TWh~ 80 % faiblesmissions CO2

    La puissance cumule des projets du Groupe en cours de parc de production lectrique centralise du Groupe est faiblementconstruction (calcule 100 %) atteint 10,5 GW au 31 dcembre metteur de C02 avec un taux moyen dmission de 331 kg de

    CO2eq./MWh en 2013 en Europe et se situe dans la moyenne2014, dont 36 % partir de gaz naturel et 30 % partir de sourceseuropenne value par PricewaterhouseCoopers (PwC) 328 kgdorigine renouvelable.de CO2eq./MWh sur la mme anne 2013.

    Dans un contexte de march dfavorable en Europe, le GroupeAu niveau mondial, le taux dmission du parc de production duoptimise en continu son portefeuille dactifs. Avec une partGroupe mesur en 2013 est de 425 kg de CO2 eq./MWh.significative de ses capacits lectriques dorigine renouvelable, le

    Bilan emplois-ressources gaz1.2.2.2

    Lapprovisionnement en gaz naturel du Groupe est ralis marchs de court terme en Europe. Il ajuste ainsi sesprincipalement au travers dun portefeuille de contrats long terme parmi approvisionnements ses besoins en optimisant ses cots dachat.les plus diversifis dEurope, en provenance de plus dune dizaine de Le portefeuille de GDF SUEZ, de lordre de 1 296 TWh (calcul enpays. Ces contrats offrent GDF SUEZ la visibilit ncessaire pour quote-part)(1) soit environ 120 milliards de m3, est lun des plusassurer son dveloppement et la scurit de ses approvisionnements. diversifis du monde. Environ 15 % du portefeuille est constitu deGDF SUEZ est galement lun des acteurs les plus importants sur les GNL ; pour le portefeuille de contrats long terme, la part du GNL

    slve 30 %.

    Le calcul par quote-part prend en compte les capacits leur pourcentage de consolidation pour les socits consolides par intgration globale ou (1)proportionnelle, et leur pourcentage de dtention pour les socits mises en quivalence.

    11GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.2 CHIFFRES CLSRPARTITION DU PORTEFEUILLE (CALCUL EN QUOTE-PART)

    16 %Algrie

    9 %Origine inconnue*

    739Ventesdrgules

    425Achats court/moyen terme

    140Tolling

    555Contrats long-terme> 3 ans

    63

    E&P

    112Autres

    171Ventes rgules

    13Autres

    16 %Russie

    6 %Trinidad

    3 %UK

    7 %Ymen

    5 %Autres

    3 %Libye

    26 %Norvge

    9 %Pays-Bas

    Rpartition du portefeuille par type de contrat

    Rpartition du portefeuille par type demplois

    Rpartition gographique des contrats long-terme

    * Achats de long-terme des oprateurs disposant dun portefeuille diversifi.

    138Productiond'lectricit - merchant

    234Productiond'lectricit - PPA

    1 296 TWh 1 296 TWh

    Indicateurs extra-financiers1.2.3

    La performance extra-financire du Groupe se base sur environnementale et socitale est prsent au Comit de Directionltablissement dobjectifs dats et chiffrs (voir Section 1.1.4. Gnrale pour approbation et orientation pour le futur puis auPriorits stratgiques) et sur une valuation globale organise Comit pour lthique, lEnvironnement et le Dveloppementautour de diffrents moyens de suivi (haut niveau de gouvernance, Durable afin de rendre compte de ltat davancement detableau de pilotage, reporting, revues de performance, indices de lapplication de la politique et de latteinte des objectifsnotation extra-financiers). extra-financiers du Groupe.

    Ce suivi se ralise plusieurs niveaux dans le Groupe. Le Comit En 2014, GDF SUEZ affiche des rsultats en ligne avec les objectifspour lthique, lEnvironnement et le Dveloppement Durable du et le calendrier fixs pour la rduction des missions spcifiques deConseil dAdministration (voir Chapitre4. Gouvernance dentreprise) CO2 (voir Section 3.3.4.1 Le changement climatique), ledfinit le primtre des politiques engages, des perspectives et doublement des capacits installes en nergies renouvelables (pardes plans dactions dans le domaine de la responsabilit rapport 2009) et le taux de frquence (voir Section 3.2.6 Politiqueenvironnementale et socitale. Le Comit de Direction Gnrale (voir de sant et scurit). Certains objectifs sont eux, dj atteintsChapitre4. Gouvernance dentreprise) statue sur les orientations comme le niveau de formation des salaris et la part d'actionnariatdans le domaine. Le Comit Excutif de la Responsabilit salari (voir Section 3.2.5 Participation des salaris dans le capital -Environnementale et Socitale Groupe(1) veille la prparation des actionnariat salari).plans dactions annuels, suit leur mise en uvre, capitalise sur les Dans ses projets dinvestissement, le Groupe intgre dixcritresexpriences des diffrentes entits et sur lchange sur les extra-financiers relatifs lthique, aux missions de CO2, limpactpositionnements majeurs (lutte contre le changement climatique, social, aux ressources humaines, la gestion environnementale desresponsabilit socitale). cosystmes, la concertation avec les parties prenantes, auxUn tableau de pilotage extra-financier compos dindicateurs cls achats locaux ainsi qu la sant et la scurit. Par ailleurs lecouvrant les trois axes de la politique de responsabilit Groupe prend en compte un cot du CO2 pour ses investissements.

    Constitu des responsables Responsabilit Environnementale et Socitale des branches, des reprsentants de la Direction de la Responsabilit (1)Environnementale et Socitale et des reprsentants des Directions fonctionnelles (Direction des Ressources Humaines, Direction Sant Scurit et Systme de Management, Direction de lthique et Compliance, Direction Recherche et Innovation, Direction des Achats et Direction Commerciale Marketing Groupe).

    12 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHES

    1Les reportings social (voir Section3.2 Informations sociales), quatre indices: Euronext Vigeo World120, Euronext Vigeoenvironnemental (voirSection3.3 Informations environnementales) Eurozone120, Euronext Vigeo Europe120, Euronext Vigeoet socital (voir Section3.4 Informations socitales), du Groupe France20.donnent lieu la publication dun ensemble dindicateurs vrifis par GDFSUEZ rpond chaque anne auquestionnaire du Carbonun organisme tiers indpendant. Disclosure Project (CDP). En 2014, le Groupe aobtenu une noteEn 2014, GDFSUEZ a t not C+ par lagence de notation Oekom de95 sur100 pour la partie qualit et transparence de sonet est dans le classement de lagence de notation Vigeo. Le Groupe reporting et une note A pour la partie performance (en progressionreste stable dans ces notations par rapport aux prcdentes par rapport 2013). Le Groupe se maintient dans le CDP Francevaluations de 2012. De plus, GDFSUEZ est prsent dans les Climate Disclosure LeadershipIndex.

    PRSENTATION DES BRANCHES1.3

    Branche nergie Europe1.3.1

    Mission1.3.1.1 Organisation1.3.1.3

    La branche nergie Europe est en charge des activits nergtiques La branche nergie Europe a une prsence industrielle dans lesdu Groupe en Europe continentale(1). Llectricit et le gaz naturel pays suivants: France, Belgique, Luxembourg, Allemagne,constituent le cur de mtier de la branche, avec des activits de Pays-Bas, Pologne, Hongrie, Roumanie, Italie, Grce, Espagne etproduction, de gestion de lnergie, de trading, et de marketing et Portugal. Elle a galement une prsence commerciale sansventes. Le portefeuille de production de GDFSUEZ nergie Europe prsence industrielle en Autriche et Rpublique Tchque.se compose de 39,7GW de capacit en opration et 0,36GW en Afin dacclrer la transformation du Groupe, plusieurs projets ontconstruction. Avec une prsence industrielle dans 12pays(2) et une t lancs au 1erjanvier 2014, conduisant la mise en place deprsence commerciale dans 14pays(3) GDFSUEZ nergie Europe quatre Business Units, correspondant chacune un Mtier.est au service de 21,6millions de clients comprenant lindustrie, le

    Rle des mtierssecteur tertiaire (entreprises commerciales et publiques) et lesclients rsidentiels. Lactivit du mtier Energy Management Trading (EMT) est en

    Stratgie1.3.1.2priorit loptimisation des actifs du groupe GDFSUEZ en Europecontinentale. Le rle dEMT est doptimiser la valeur cre dans uncadre de risque harmonis. Les quipes dEMT ngocient les

    La branche nergie Europe intervient dans un environnement contrats dapprovisionnement en gaz naturel, optimisent les actifs etmarqu par une volution structurelle des marchs et un contexte fournissent aux entits de vente du gaz naturel, de llectricit etconomique et rglementaire dgrad dans la plupart des pays. Les des services de gestion de risque des prix de lnergie. Les quipespriorits stratgiques de la branche peuvent tre rsumes comme assurent la gestion de lun des portefeuilles dnergie les plussuit: importants et les plus diversifis dEurope, comprenant llectricit,

    maximiser la valeur des activits existantes, par lamlioration de le gaz naturel, le charbon, les produits ptroliers, la biomasse, lela performance dans tous les mtiers et la gestion active du CO2 et les produits environnementaux. Auservice de lensembleportefeuille: restructuration acclre de la flotte thermique, des mtiers de GDFSUEZ, des clients et des contrepartiesrengociation dynamique des contrats dapprovisionnement gaz, externes, EMT pilote quotidiennement le portefeuille de la branche,repositionnement des offres commerciales, amlioration des au travers notamment de ses activits de trading et de sa prsencecots dopration et maintenance du renouvelable; sur les principales places de march de lnergie en Europe et dvelopper de nouvelles activits, en particulier dans le cadre de Singapour. Le mtier couvre galement la fourniture de gaz etla transition nergtique: croissance dans les nergies dlectricit et les services associs aux Grands Comptes industrielsrenouvelables et les services, et dveloppement de nouvelles paneuropens et nationaux travers sa marque GDFSUEZ Globalopportunits par linnovation; Energy.participer ltablissement dun nouveau modle de march pourlnergie en Europe, notamment dans le cadre de linitiativeMagritte.

    Hors infrastructures relevant de la branche Infrastructures.(1)

    Hors Slovaquie (participation minoritaire dans Pozagas) et Sude (socits de projet Gothia Vind 11 AB et Gothia Vind 14 AB, acquises en 2014, (2)dtenant des droits dans des projets olien terrestre, respectivement de 30 MW et 24 MW).

    Le Groupe dispose dactivits commerciales sans prsence industrielle en Autriche et Rpublique Tchque.(3)

    13GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHESLe mtier Production (Generation) pilote lensemble des actifs lexploitation et de la maintenance de ces actifs. Parmi sesthermiques et nuclaires de la branche (y compris biomasse). Il priorits, le mtier nergies Renouvelables a pour objectifassure lexploitation et la maintenance des centrales et daccrotre de manire rentable ses capacits installes dans lecoordonne les quipes locales de production. Parmi ses priorits, cadre des ambitions du Groupe dans la transition nergtique. Lele mtier Production revoit en permanence le portefeuille dactifs, maillage europen du mtier lui permet de matriser ses cots deen lien avec le mtier Energy Management Trading, pour dveloppement et dacquisition, dachat, dexploitation et deladapter aux conditions de march (optimisations, fermetures, maintenance, tout en combinant une expertise partage et unmises sous cocon). Le mtier est galement responsable ancrage local dans les pays o il opre.daccrotre la performance des centrales, notamment en Le mtier Marketing et Ventes (Marketing &Sales M&S) couvreoptimisant leur efficacit, leur flexibilit et leur disponibilit, ainsi principalement la fourniture de gaz et dlectricit et les servicesquen rduisant les cots dexploitation. Par ailleurs, le mtier a associs sur les segments de clientle des particuliers, despour mission le suivi des projets en construction et le support au professionnels, des entreprises et des collectivits locales(2). Il estbusiness development. Grce son organisation par axe aussi responsable dactivits dinfrastructure: distribution ettechnologique (charbon, gaz, nuclaire), le mtier contribue stockage de gaz, principalement en Hongrie et en Roumanie. Lemaximiser les synergies entre les pays, mutualiser les mtier Marketing et Ventes, en lien avec les entitsprocessus et partager connaissances et expertises. oprationnelles dans les pays, pilote la performance commercialeLe mtier nergies Renouvelables (RES) pilote lensemble des et clientle, la politique commerciale et les activits marketing quiactifs de production et des projets dnergie renouvelable(1) de la la sous-tendent, prpare les nouvelles offres europennes et leurbranche (principalement hydrolectricit, olien terrestre et dploiement et conduit des projets innovants. Le mtier a pourmaritime, solaire, nouvelles nergies terrestres et marines). Il est objectif doptimiser la valeur du portefeuille clients.ainsi responsable du dveloppement, de la construction, de

    Chiffres cls1.3.1.4

    Variation brute2014 2013(1)En millions deuros (en %)

    Chiffre daffaires 35 158 42 713 -17,7%

    EBITDA (2) 2 020 2 877 -29,8%

    Donnes comparatives au 31dcembre 2013 retraites du fait de lentre en application des normes sur la consolidation (voirNote2 de la Section6.2) et pour (1)prsenter SUEZ Environnement comme si elle tait consolide par mise en quivalence compter du 1erjanvier 2013 (voirSection6.1.1.6).Le calcul de l'EBITDA a t modifi (voir Note 2 de la Section 6.2)(2)

    Capacits installes par fuel (enMW) donnes 100% CWE(*) Autre Europe

    Charbon 2964 2528

    Gaz naturel 7989 9609

    Hydro 5131 173

    olien 1771 1248

    Autres renouvelables 443 364

    Autres non renouvelables 1520 0

    Nuclaire (y compris droits de tirage) 5946 0

    TOTAL 25763 13922

    Capacits Capacits enCapacits lectriques par pays (enMW) donnes 100% installes construction

    Central Western Europe* 25763 330

    Autre Europe 13922 34

    TOTAL 39684 364

    Central Western Europe (CWE) : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas.(*)

    Hors biomasse, opre par le mtier Production.(1)

    Hors Grands Comptes industriels, transfrs au mtier EMT au 1er juillet 2014, et les activits B2B France, transfres la branche nergie Services (2)au 1er janvier 2015.

    14 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHES

    1Production dlectricit (en TWh) donnes 100% CWE(1) Autre EuropeCharbon 10,8 9,6

    Gaz naturel 21,1 17,0

    Hydro 18,2 0,7

    olien 3,1 2,8

    Autres renouvelables 1,2 2,2

    Autres non renouvelables 4,3 1,8

    Nuclaire (y compris droits de tirage) 32,2 0

    TOTAL 91,1 34,1

    Ventes aux clients finaux (en TWh) consolidation comptable lectricit Gaz

    France(2) 17,9 162,2

    Belgique(2)(3) 25,5 32,3

    Reste de lEurope (2) 21,9 67,7

    Global Energy 32,2 95,0

    TOTAL 97,5 357,2

    Nombre de contrats (en milliers) donnes 100% lectricit Gaz Services

    France 2360 8990 1441

    Belgique(3) 2755 1403 80

    Reste de lEurope 581 3373 645

    TOTAL 5696 13766 2166

    Rpartition du portefeuille dapprovisionnement gaz de la branche(4) (en TWh)

    Contrats long terme avec les tiers 363

    Achats auprs de la BU GNL 50

    Achats auprs de la BU Exploration-Production 3

    Achats de court terme 240

    TOTAL 657

    Chiffres au 31dcembre 2014.Central Western Europe (CWE) : Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas.(1)Hors Grands Comptes industriels (Global Energy).(2)Incluant Luxembourg.(3)Sauf GDFSUEZ Trading.(4)

    Faits marquants 20141.3.1.5

    Dans les mtiers Energy Management Tradinget Production: NuGeneration Ltd (NuGen), lentreprise cre pourconstruire trois racteurs Westinghouse AP1000 sur la cteEn 2014, GDFSUEZ a mis sous cocon estival ou annuel les-du comt de West Cumbria, au nord-ouest de lAngleterre.units Awirs4 (95MW, Belgique), Combigolfe etAot: la turbine vapeur de la centrale de Doel4 a t-Montoir-de-Bretagne (435MW et 435MW, France), ainsifortement endommage et a t arrte automatiquement leque Twinerg (376MW, Luxembourg), et a cd sa5 aot 2014 du fait d'une perte d'huile dans la partie nonparticipation dans la centrale de Dunamenti (1041MW,nuclaire de la centrale, suite un acte dlibr. Celle-ci aHongrie).redmarre en dcembre 2014, deux semaines avant laDans le mtier Production:date initialement prvue.

    Mars: signature de la convention qui rgit la prolongation de-Dcembre: dcision par le gouvernement fdral belge de-la dure de vie de la centrale nuclaire de Tihange1la prolongation de dix ans de la dure de vie des unitsjusquen 2025.Doel1 et Doel2. Electrabel et le gouvernement sont en

    Mars: par mesure de prcaution, arrts temporaires des- discussion pour aboutir un accord global sur la rentabilitcentrales nuclaires de Doel3 et Tihange2, dans lattente conomique des investissements raliser, intgrantde tests complmentaires. LAgence Fdrale de Contrle notamment la problmatique de la contribution nuclaireNuclaire belge statuera sur lautorisation de redmarrage compte tenu de la charge fiscale sur l'ensemble des activitsaprs remise du dossier de justification par Electrabel. La oprationnelles. Dans l'attente d'un accord, la centrale dedure de l'indisponibilit a t prolonge jusqu'au 1er juillet Doel 1 a t dconnecte du rseau le 15 fvrier 2015 au2015. terme de ses quarante annes de service, conformment Juin : Toshiba acquiert une participation de 60 % et- la loi de 2013.GDFSUEZ conserve une participation de 40 % dans

    15GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHESLa centrale au charbon de Rotterdam (731MW) a t mise- risque/rendement du portefeuille et scuriser la rentabilit desen service fin janvier 2015. La centrale au charbon de actifs.Wilhelmshaven (731MW) est connecte au rseau et les

    Optimization and Prompt (O&P)essais en vue de sa mise en service sont termins.Dans le mtier nergies Renouvelables: O&P optimise, dans le cadre de la politique de risque de la branche,

    les portefeuilles gaz et lectricit sur diffrents horizons de temps enAvril: GDFSUEZ remporte 10projets photovoltaques en-sappuyant sur une grande varit de modles. Lexposition auxFrance.risques prix et volume est progressivement rduite jusqu laMai: GDFSUEZ et ses partenaires EDP Renewables, Neoen-livraison physique, par transfert systmatique au Trading, tout enMarine et AREVA remportent les zones du Trport et des lesassurant la capacit faire face aux alas de production,dYeu et Noirmoutier dans le cadre du second appel doffresdapprovisionnement et de consommation.olien en mer en France.

    En 2014, GDFSUEZ a augment sa capacit renouvelable- GDFSUEZ a lobligation lgale, comme tous les fournisseurs de gazde 396MW. naturel, dtre en mesure de livrer tous ses clients franais ne

    Dans le mtier Marketing et Ventes: disposant pas de clause dinterruptibilit dans des conditionsclimatiques ne se rencontrant statistiquement pas plus de deux foisMai: GDFSUEZ DolceVita franchit la barre des deux millions-par sicle risque dit 2%.de clients B2C en lectricit.

    Juillet: GDFSUEZ devient actionnaire majoritaire de- O&P identifie galement les flexibilits du portefeuille afin de lesCONGAZ, socit dapprovisionnement et de distribution de structurer sous forme doptions et de produits de march gaz en Roumanie desservant prs de 63000clients. transfrer au Trading.Octobre: lancement dune nouvelle marque ddie aux- O&P assure enfin lensemble de la logistique (capacits deprofessionnels en France, GDFSUEZ PRO.

    transport, de stockage) jusqu la livraison physique de lnergie

    Description des activits1.3.1.6auprs des diffrents oprateurs.

    Origination and Sales Support (OSS)

    Central Western Europe1.3.1.6.1 OSS est en charge de la fourniture dnergie aux entitscommerciales du mtier Marketing et Ventes, des relations

    Central Energy Management Trading (Central EMT) commerciales avec les contreparties (hors contreparties deLe mtier Energy Management Trading (EMT) a pour mission de march), notamment les fournisseurs de gaz, et de la ventestructurer le portefeuille dactifs (physiques et contractuels), de dlectricit et de gaz aux Grands Comptes industriels.ngocier les contrats correspondants, doptimiser la gestion de ces

    Contrats gaz long termeactifs et dapporter un appui aux activits commerciales du GroupeOSS achte, dans le cadre de contrats long terme, du gaz naturelen Europe.auprs des principaux fournisseurs de lEurope. La stratgie

    Le mtier Energy Management Trading (EMT) est organis autourdapprovisionnement vise assurer la comptitivit du portefeuille et

    de quatre activits: Portfolio &Risk Management (PRM),la scurit dapprovisionnement des clients du Groupe, notamment

    Optimization &Prompt (O&P), Origination &Sales Support (OSS) etpar la diversification gographique des ressources et ladaptation

    Trading. Ces activits sont en partie ralises au sein de ses filialespermanente du portefeuille la situation du march.

    ddies: GDFSUEZ Trading (GST) et GDFSUEZ EnergySuivant les pratiques de march, les contrats dachat long termeManagement Trading (GSEMT).contiennent des clauses volumtriques: volumes minimaux

    EMT opre principalement pour le compte de la branche nergieenlever sur une priode (take-or-pay), report des enlvements sur

    Europe et intervient galement pour dautres branches du Groupe,une priode ultrieure (make-up) ou dduction des volumes enlevs

    notamment pour les activits dexploration-production, de GNL etsur une priode antrieure (carry forward).

    de fourniture de charbon.Les contrats comportent des clauses qui permettent la rvision

    Portfolio and Risk Management (PRM) priodique de leur prix en fonction des volutions de march soitsur une base rgulire, soit titre exceptionnel. Les parties sontLa branche gre de nombreux actifs travers lEurope: centralesalors tenues de ngocier de bonne foi et peuvent, en cas delectriques, virtual power plants, contrats dapprovisionnement oudsaccord, recourir larbitrage.de fourniture de gaz ou dlectricit, capacits de transport, droits

    de stockage, capacits de regazification En 2014, EMT a poursuivi la rengociation des contrats avec sesprincipaux fournisseurs afin dadapter ces contrats aux nouvellesPRM dveloppe une vision intgre et pluriannuelle de ces actifs etconditions de march. Au 31dcembre 2014, plus de 50% desdfinit les stratgies de rduction des risques de prix associs cesvolumes du portefeuille de contrats long terme en Europe taientactifs. Cette politique est ensuite mise en uvre par les quipesindexs sur les prix du gaz vendu sur les places de march.Optimization andPrompt. PRM contribue ainsi optimiser le profil

    16 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHES

    1Global Energy Les risques de march (risques de prix, de change et de taux) et lesrisques physiques (risques de dfaillance dactifs physiques) sontGlobal Energy est lentit de la branche nergie Europe en chargesuivis partir de modles de type VaR (Value at risk) et de modlesde la commercialisation de gaz, dlectricit et des servicesde scnario catastrophe (stress tests).associs aux Grands Comptes industriels paneuropens ou

    nationaux. Elle propose des offres intgres (commodit, flexibilit, En matire de risques de crdit, des lignes de crdit sont allouesquilibrage et transport jusquau site), via la marque GDFSUEZ contrepartie par contrepartie. La rduction de ces risques sopreGlobal Energy, des produits de march (blocs en livraison au hub ou via la mise en place de diffrents outils: contrats de netting etproduits financiers) et des solutions de conseil en ingnierie de prix appels de marge, obtention de garanties premire demande et de(risk management). Cette entit, ne au 1erjuillet 2014 du garanties maison mre, clearing des transactions, etc.rapprochement entre des quipes des mtiers Energy Management Les risques oprationnels sont suivis par une quipe spcifique quiTrading et Marketing et Ventes, a mis en place une nouvelle assure lamlioration systmatique des procdures internes.stratgie commerciale et a depuis dmarr un plan de

    Le risque de liquidit est apprhend au travers de stress tests.transformation et de performance.Tout dpassement de limite est signal la Direction Gnrale et

    Activitcommerciale propre avec des contreparties de lEMTRC.

    marchLefficacit de lensemble du cadre de matrise des risques est

    OSS dveloppe galement une activit commerciale propre teste rgulirement dans le cadre daudits.

    destination de clients prsents sur les marchs de gros (autresLe cadre de risques des activits de march sinscrit dans cenergticiens, grands consommateurs actifs directement sur lesdispositif et rpond en outre toutes les exigences rglementaires.marchs, banques).

    FranceTradingLa branche nergie Europe est solidement implante en France oTrading assure laccs de la branche lensemble des marchs deelle exerce un large portefeuille dactivits: production dlectricitlnergie: lectricit et gaz, ptrole et produits ptroliers, charbon,thermique et renouvelable, commercialisation de gaz naturel etbiomasse, missions de CO2, ainsi quau march des devises.dlectricit, services nergtiques pour lhabitat.

    Trading contribue loptimisation des actifs par la gestion dans lesLe mtier Production opre 4cycles combins gaz en France. Dansmarchs des positions issues dO&P et appuie les activitsle cadre de loptimisation de son portefeuille dactifs, 3unitscommerciales dOSS. Trading dveloppe galement des activits(Montoir-de-Bretagne, Combigolfe et Cycofos) sont sous coconde Proprietary trading dans des limites de risques rduites.estival ou annuel depuis avril2013.

    Enfin, pour le charbon et la biomasse, Trading assureLe mtier nergies Renouvelables poursuit le dveloppement dulapprovisionnement des actifs de la branche nergie Europe etGroupe dans ce domaine. En 2014, GDFSUEZ a augment sadune partie de la branche Energy International ainsi que descapacit de 154MW en France, dont 89MW dans lolien terrestre,activits de ngoce international.7MW en capacit hydrolectrique et 58MW dans le solaire

    GDFSUEZ Trading (GST) et GDFSUEZ Energy photovoltaque. GDFSUEZ a sign en dcembre2013 unpartenariat stratgique avec Crdit Agricole Assurances, qui estManagement Trading (GSEMT)entr, via sa filiale Predica, hauteur de 50% au capital de FuturesLes activits de march dO&P, OSS et Trading sont effectues parEnergies Investissement Holding (FEIH). Cette transaction permetGDFSUEZ Trading, filiale disposant dun statut de Prestataire dede concilier les objectifs de dveloppement des actifs oliens deServices dInvestissement et ce titre supervise par les autoritsFEIH et doptimisation de sa structure financire. Suite lappelbancaires et financires, et par GDFSUEZ Energy Managementdoffres solaire photovoltaque publi en 2013, GDFSUEZ a tTrading. Les deux entits lgales sont dtenues 100% par leretenu en avril2014 pour 10 nouveaux projets. Dans le domaineGroupe.des nergies marines renouvelables, le Groupe a dpos des

    Les activits dEMT bnficient dun dispositif de contrle desprojets pour les deux zones du deuxime appel doffres olien

    risques spcialis et ddi avec des quipes en charge notammentoffshore (Dieppe LeTrport et Noirmoutier le dYeu), avec

    de la dfinition des procdures de mesure des risques lis EDPR, Neoen Marine et AREVA en tant que fournisseur des

    lactivit, la proposition de limites, la surveillance des outils deturbines, et a t retenu en mai2014. GDFSUEZ se positionne

    mesure et le suivi quotidien de ces risques.galement dans lhydrolien et son projet au Raz Blanchard a t

    Ce dispositif sintgre dans la gouvernance de GDFSUEZ, via un dsign laurat en dcembre2014 de lAppel ManifestationComit Risques dEMT (EMTRC), compos de membres du dIntrt Fermes pilotes hydroliennes de lAgence demanagement ainsi que des reprsentants de la branche et du lenvironnement et de la matrise de lnergie, avec son partenaireGroupe. Le primtre couvert par lEMTRC porte sur lensemble Alstom.des risques ports par EMT.

    17GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHESLe mtier Marketing et Ventes permet au Groupe de rester leader continuer bnficier de tarifs rglements. mi-dcembre, cettede la vente de gaz en France (162,2(1)TWh vendus en 2014) malgr mesure de suppression concerne environ 119000clients (30TWh).une concurrence intense, notamment en B2B. Sur le march

    Modalit de fixation des tarifsfranais de llectricit, le Groupe confirme son avance sur les

    Les tarifs sont fixs en France conformment aux dispositions duautres fournisseurs alternatifs (17,9(1)TWh vendus en 2014), et aCode de lnergie et du dcret du 18dcembre 2009modifi leencore acclr son dveloppement en 2014, notamment auprs16mai 2013 relatif aux tarifs rglements de vente de gaz naturel.des clients B2C (2,2millions de clients fin 2014). GDFSUEZ estCes dispositions prvoient que les tarifs doivent couvrir lensemblegalement trs prsent sur toute la chane de valeur de lefficacitdes cots des fournisseurs. La CRE audite chaque anne les cotsnergtique dans lhabitat: diagnostic nergtique, conseil,dapprovisionnement et hors approvisionnement de GDFSUEZ etfinancement de travaux, conception, installation et maintenance desfait des prconisations dvolution des tarifs sur cette base. Leinstallations (leader sur la maintenance, avec 1,4million degouvernement fixe par arrt la formule reprsentative descontrats). Le Groupe rpond aux besoins des clients rsidentiels etvolutions des cots dapprovisionnement et le niveau des tarifs auconsolide son positionnement de rfrent de lefficacit nergtique,1erjuillet de chaque anne. Ainsi, la formule tarifaire depuis lenotamment grce sa gamme doffres GDFSUEZ Dolce Vita et le1erjuillet 2014 est indexe prs de 60% sur des indicesdveloppement des solutions portes par le ple services B2Creprsentatifs du prix du gaz sur les marchs et le reste sur des(notamment Savelys). GDFSUEZ rpond galement aux besoinsindices de produits ptroliers et sur le taux de change de leuro enmergents de ses clients B2B en leur proposant de nouvelles offresdollar.(biomthane, GNL port).Entre deux arrts gouvernementaux, GDFSUEZ rpercute chaque

    Cadre rglementaire mois aprs avis de la CRE les changements survenus dans lesRgulation des tarifs rglements cots dapprovisionnement rsultant de lapplication de la formule

    tarifaire fixe par arrt. Dans des circonstances daugmentation56% des ventes totales de gaz de GDFSUEZ sont ralises dansexceptionnelle des prix des produits ptroliers ou du gaz naturel, lele cadre de tarifs tablis par le gouvernement au travers de lois,gouvernement peut, par dcret aprs avis de la CRE, dfinirdcrets et dcisions rglementaires.temporairement des tarifs infrieurs aux cots de GDFSUEZ pour

    Prix de vente du gaz naturel une priode nexcdant pas une anne.GDFSUEZ vend du gaz sur la base de deux types doffres: dune Suite lannulation en 2012 et 2013 par le Conseil dtat de gelspart, les tarifs rglements, et dautre part des offres prix ngocis tarifaires dcids par le gouvernement en 2011 et 2012, GDFSUEZpour les clients ayant exerc leur facult de sortir du systme des procde des facturations rtroactives qui ont t tales detarifs fixs par ltat au profit doffres de march alternatives manire en limiter limpact sur ses clients. Par ailleurs, le gel partielproposes par les commercialisateurs. des tarifs rglements en 2011 a galement conduit un cart de

    prix entre consommateurs (locaux usage dhabitation et locauxTarifs rglementshors usage dhabitation), cart dnonc par plusieurs recours de

    Il existe deux types de tarifs rglements: lAssociation Nationale des Oprateurs Dtaillants en nergieles tarifs de distribution publique pour les clients consommant (ANODE), laquelle le Conseil dtat a donn raison en 2013. Lemoins de 5GWh par an et raccords au rseau de distribution gouvernement met ainsi en uvre la dcision du Conseil dtat, qui(7,6millions de clients(2); 112,3TWh vendus en 2014); a un impact limit pour GDFSUEZ, ds lors que lesles tarifs souscription pour les clients consommant plus de remboursements des trop-perus seront quilibrs par la facturation5GWh par an et raccords au rseau de distribution ou par GDFSUEZ des moins-perus.directement au rseau de transport (227clients(2) 2,2TWh

    Depuis le dbut de lanne 2014 (12mouvements mensuels), lesvendus en 2014).

    tarifs rglements de vente en distribution publique ont diminu deSuppression des tarifs rglements pour les clients 1,8%. Les tarifs rglements de vente souscriptionprofessionnels (4mouvements trimestriels) sont en baisse de 1,5%.

    Larticle11 bis du projet de Loi Consommation prvoit lextinction Belgique-Luxembourgprogressive des tarifs rglements de vente de gaz naturel (TRV)

    Electrabel, filiale 100% de GDFSUEZ, est le principal producteurpour les clients non rsidentiels selon un calendrier qui schelonnedlectricit en Belgique.entre la fin 2013 et le 31dcembre 2015. cette chance, outreLe mtier Production opre fin 2014 une capacit suprieure les particuliers, seules les petites coproprits (dont la9462MW, dont 4134MW en units nuclaires (droits de tirageconsommation est infrieure 150MWh par an) et les petitscompris) et 3231MW en centrales thermiques au gaz naturel.professionnels (consommant moins de 30MWh par an) pourront

    Hors Grands Comptes industriels.(1)

    En moyenne annuelle.(2)

    18 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHES

    1Le 25mars 2014, GDFSUEZ a dcid, par mesure de prcaution En 2014, Electrabel et les partenaires publics en Flandre ont concluet conformment sa culture de haute sret nuclaire, darrter et excut un accord mettant fin leur collaboration dans lestemporairement les centrales nuclaires de Doel3 et Tihange2. gestionnaires de rseaux de distribution mixtes (GRD) et ElectrabelCette dcision fait suite des rsultats non conformes aux attentes Customer Solutions (ECS): Electrabel a ainsi vendu sa participationlors de tests effectus dans le cadre du programme dactions li au dans les GRD aux partenaires publics et a rachet la part desredmarrage des deux racteurs en juin2013. Electrabel a remis les partenaires publics au sein dECS.premiers rsultats des analyses et des tests effectus durant En Wallonie, un protocole daccord a galement t concluplusieurs mois lAgence Fdrale de Contrle Nuclaire belge concernant la sortie du capital dECS des intercommunales pures(AFCN), laquelle lui a demand de complter son dossier par de de financement, avec effet au 31dcembre 2014. Cet accordnouvelles requtes et a formul un certain nombre de suggestions. prvoit aussi la possibilit pour Electrabel danticiper auUne fois lensemble du dossier de justification remis et analys par 31dcembre 2016 son retrait dOres Assets(2), lorigine prvu finles autorits de contrle nuclaire, lAFCN statuera sur lautorisation 2019, suivant les principes de valorisation initialement convenus.de redmarrage. la dure de l'indisponibilit a t prolonge Une convention de finalisation doit tre rdige avant le 1er avriljusqu'au 1er juillet 2015. 2015.Le 5aot 2014, la centrale nuclaire de Doel4 a t arrte Cadre rglementaireautomatiquement de manire totalement scurise et suivant les

    Aprs 3mois de ngociations, le nouveau gouvernement fdralprocdures prvues, cause d'une perte dhuile de la turbine

    belge a prt serment le 11octobre 2014.vapeur dans la partie non-nuclaire de la centrale, suite un acte

    Production nuclairedlibr. La centrale de Doel4 a redmarr en toute scurit leGDFSUEZ, EDF et ltat belge ont sign en mars2014 la19dcembre 2014, deux semaines avant la date initialementconvention qui rgit la prolongation de la dure de vie de la centraleprvue.nuclaire de Tihange1: le programme dinvestissement pourPar ailleurs, lunit dAwirs4 de 95MW a t mise sous coconcontinuer exploiter cette centrale en toute suret jusquen 2025saisonnier entre avril et septembre2014. Au Luxembourg, leest prsent engag. Un mcanisme de partage de margeGroupe opre la centrale au gaz Twinerg de 376MW, situe applicable partir du mois d'octobre 2015, en substitution de laEsch-sur-Alzette. La centrale a t mise sous cocon saisonniercontribution nuclaire fixe, a par ailleurs t sign avec leentre avril et septembre2014.gouvernement fdral belge et le partenaire EDF.

    Le mtier nergies Renouvelables opre actuellement une capacitAfin de garantir la scurit dapprovisionnement, le gouvernementinstalle dolien terrestre de 175MW. Par ailleurs, six nouveauxfdral form en octobre dernier a dcid fin 2014 de prolonger deprojets situs en Flandre et reprsentant une capacit installe10ans la dure dexploitation des units nuclaires Doel1 ettotale de 40MW ont t initis au cours du quatrime trimestreDoel2. Des ngociations ont dbut en janvier2015 entre2014. Ces projets devraient entrer en service la fin de lanneElectrabel et le gouvernement fdral belge sur les conditions2015. Enfin, le consortium Mermaid, dont Electrabel dtient 35%, arequises aux investissements ncessaires la prolongation de latermin la cession Northwester2 dun peu moins de la moiti dedure dexploitation, en particulier la ncessit dun cadrela concession obtenue pour la construction dun parc offshore deconomique et lgal stable et prcis, intgrant la problmatique de450 490MW au large des ctes belges. Cette opration permetla contribution nuclaire compte tenu de la charge fiscale surde rduire tant les risques oprationnels que financiers lis aul'ensemble des activits oprationnelles. Dans l'attente d'un accord,projet. Le dveloppement du projet se poursuit et les demandesla centrale de Doel 1 a t dconnecte du rseau le 15 fvrierpour les diffrents permis sont en cours.2015, conformment la loi du 18 dcembre 2013 qui prvoit sa

    Le mtier Marketing et Ventes dispose dun vaste portefeuille de fermeture aprs 40 ans d'exploitation.clients professionnels (industrie et tertiaire), principalement en

    Pour lanne 2014, le montant de la contribution nuclaire chargelectricit et en gaz naturel, avec un volume vendu en 2014dElectrabel a t tabli 407millions deuros(3).respectivement de 13,5 et 12,1TWh(1), ainsi que des offres deDiffrents recours juridiques ont t introduits en Belgique contre laservices nergtiques. Sur ce march des clients professionnels,contribution nuclaire et sont en cours d'instruction (voir dtail dansbien que la concurrence demeure trs agressive, la part de marchla note aux comptes consolids 28 - Litiges et concurrencese stabilise depuis 2013 grce un repositionnement des prix et28.1.10).une nouvelle approche commerciale. Le mtier Marketing et Ventes

    est galement prsent sur le march retail avec environ 2,7millions En septembre 2014, Electrabel a dpos plainte entre les mains dede contrats en lectricit et 1,4million en gaz naturel. Sur ce la Commission europenne concernant les contributions nuclairesmarch, les pertes de clients ont significativement diminu partir 2008 2013 en tant quaides dtat prsumes illgales octroyesde 2013, grce un ensemble dactions concrtes comme le par ltat belge aux producteurs dlectricit non soumis auxrepositionnement des prix pour tous les clients, des actions contributions nuclaires. La plainte, qui a t complte pourmarketing et mdias et des Actions de Performance. Enfin, le mtier couvrir aussi la contribution nuclaire 2014, est en cours danalyseMarketing et Ventes dveloppe une gamme de produits et services par la Commission.innovants adapts tous les segments de clients.

    Hors Grands Comptes industriels.(1)

    Ores Assets est un distributeur dlectricit et de gaz naturel n de la fusion des huit intercommunales mixtes wallonnes de distribution dnergie.(2)

    La charge nette s'levant 397 millions d'euros(3)

    19GDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • 1 PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHESProduction thermique centrale charbon supercritique de Rotterdam, dune capacit deLe gouvernement a galement lintention dtudier la mise en place 731MW, disponible au rseau depuis 2014, a t mise en service ledun mcanisme de rmunration de capacits, dont le primtre 29 janvier 2015. En raison de conditions de march difficiles, lesexact et les modalits ne sont pas encore dtaills ce stade. La activits de production centralise de GDFSUEZ Energie NederlandCommission de Rgulation de llectricit et du Gaz (CREG) a reu sont sous pression, ce qui a conduit au dmantlement de lafin dcembre2014 la mission de faire une recommandation afin centrale de Flevo (119MW) et renforcer lefficacit oprationnelledassurer la survie des centrales au gaz existantes. des autres centrales. Un accord nergtique sur la croissance

    durable a t sign en 2013 par le gouvernement et les membresMarch finalUne norme nergtique sera instaure dont lobjectif sera de veiller du Conseil conomique et Social (SER). Cet accord porte, entre ce que les diffrentes composantes du prix de lnergie ne soient autres, sur la fermeture avant le 1erjanvier 2016 de plusieurspas plus leves en Belgique que dans les pays limitrophes afin de centrales charbons (dont Nijmegen, dtenue 100% par leprserver la position concurrentielle des entreprises et le pouvoir Groupe). Laccord prvoit galement la suppression de la taxedachat des mnages. Comme la mthodologie de comparaison charbon pour les centrales charbon encore en activit dici audes prix nest pas encore fixe, il nest pas possible ce stade de 1erjanvier 2016.situer correctement les prix belges par rapport aux prix dapplication

    GDFSUEZ se dveloppe dans les nergies renouvelables et lesdans les pays voisins. Enfin, la rgulation des prix, au travers dun

    solutions de production dcentralise chez les clients rsidentiels.filet de scurit, sera galement prolonge de 1 an renouvelable

    Le mtier nergies Renouvelables opre fin 2014 56MW dolientrois fois.

    terrestre (le cadre rglementaire fixe des objectifs enMW pourAllemagne chaque rgion).

    La branche nergie Europe est prsente en Allemagne travers la Le mtier Marketing et Ventes est galement prsent sur le marchfiliale GDFSUEZ Energie DeutschlandAG. nerlandais. Sur le march B2C, lentreprise fournit du gaz et de

    llectricit plus de 0,5million de clients sous la marqueLe mtier Production opre actuellement 2653MW de capacitsElectrabel. GDFSUEZ est galement un fournisseur important sur lethermiques en Allemagne, dont 822MW pour les centrales demarch B2B avec 6TWh dlectricit et 6TWh de gaz vendus.Farge et Zolling (principalement au charbon), 602,5MW de droits de

    tirage nuclaire et 451MW de centrales de cognration dtenueset exploites par des socits municipales de service collectif

    Europe de lEst et Europe du Sud1.3.1.6.2(Energieversorgung GeraGmbH et Kraftwerke Gera GmbH,EnergieSaarLorLux AG, WSW Energie &Wasser AG, GASAG

    PologneBerliner Gaswerke AG). En 2014, la nouvelle centrale charbonLa branche nergie Europe est prsente en Pologne travers lasupercritique de 731MW Wilhelmshaven, dont GDFSUEZ dtientfiliale GDFSUEZ Energia Polska, active principalement en57%, a t connecte au rseau pour la premire fois. Les essaisproduction dlectricit.de mise en service sont prsent termins. En raison du contexte

    difficile pour les activits traditionnelles de production dlectricit, Fin 2014, le mtier Production opre 1700MW, dont 1510MWdes discussions politiques sont en cours en vue dune rvision en pour la centrale charbon de Polaniec et 190MW pour lunitprofondeur du cadre institutionnel entourant cesactivits. biomasse Green Unit, lune des plus importantes du monde.

    GDFSUEZ Energia Polska rnove actuellement sept units deLe mtier nergies Renouvelables tudie les possibilitsproduction, avec comme objectif daccrotre leur capacit et leurdinvestissement dans lolien terrestre avec les partenairesefficacit, ainsi que de les rendre conformes avec la Directivemunicipaux du Groupe. fin 2014, il opre une capacit installe eneuropenne sur les missions industrielles (Industrial Emissionsolien terrestre de 196MW et en installations hydrolectriques deDirective). Les travaux ont t raliss sur les units1, 2 et7 enpompage de 132MW.2013 puis 3 et 6 en 2014.

    Le mtier Marketing et Ventes est actif sur la plupart des segmentsLe mtier nergies Renouvelables dispose de 102MW dede clientle. Les ventes aux clients B2B se sont leves 11,8TWhpuissance olienne terrestre installe, rpartie sur diffrents sites:dlectricit et 5TWh de gaz. Le Groupe est aussi prsent dans laJarMoltowo, Wartkowo et Pagow. Lenvironnement rglementairevente et la distribution dlectricit, de gaz et de chaleur aux clientsconcernant les nergies renouvelables est en passe de changerrsidentiels et aux PME, avec un total de plus de 0,1million designificativement. Lactuel gouvernement a propos lintroductionclients pour llectricit et prs de 0,1million declients(1) pour le gaz,dun tarif de rachat sur 15ans dfini grce un systme denchresau travers de ses participations avec les socits municipales de(enchres communes toutes les technologies et comportant unservices collectifs.tarif maximum par technologie). Les actifs existants auraient le choix

    Pays-Bas dtre traits selon le systme actuel (certificats) ou de participer auGDFSUEZ est un acteur majeur du march nerlandais de lnergie systme denchres. La cocombustion conserverait un systme de travers sa filiale GDFSUEZ Energie Nederland. certificats verts dont le support serait rduit de moiti.

    Le mtier Production opre une capacit installe totale de Le mtier Marketing et Ventes est actif dans la vente dlectricit4394MW fin 2014, comprenant plusieurs centrales gaz, une aux clients B2B (0,4TWh vendus en 2014).centrale charbon/biomasse et des turbines gaz. La nouvelle

    Incluant les entits mises en quivalence.(1)

    20 www.gdfsuez.comGDF SUEZ DOCUMENT DE RFRENCE 2014

  • PRSENTATION DU GROUPE1.3 PRSENTATION DES BRANCHES

    1Hongrie AutricheLa branche nergie Europe est prsente en Hongrie par le biais des GDFSUEZ est prsent sur le march autrichien du gaz naturel parfiliales GDFSUEZ Energy Hungary et Egz-Dgz Fldgzeloszt le biais de sa filiale commerciale GDFSUEZ Gasvertrieb, qui est(filiale 100% via EIH, entirement dtenue par GDFSUEZ). charge de la vente de gaz aux clients industriels et paneuropens

    ainsi quaux autres clients professionnels et aux revendeurs, etEn juin2014, GDFSUEZ a cd sa participation dans la centrale depropose des services dquilibrage diffrents acteurs de march.Dunamenti (1041MW): le Groupe nest dsormais plus actif enLes volumes de gaz vendus slvent prs de 2,4TWh.production lectrique dans le pays.

    Rpublique TchqueGDFSUEZ Energy Hungary est active dans la vente de gaz naturelsur les segments B2C et B2B et dlectricit sur le segment B2B. GDFSUEZ est prsent sur le march tchque du gaz naturel par legz-Dgz est active dans la distribution de gaz naturel. fin biais de sa filiale commerciale GDFSUEZ Prodej plynu, spcialise2014, elle exploite un rseau de distribution de 23133km et dans la vente de gaz aux grands industriels et autres professionnels.distribue 12,6TWh de gaz naturel 772790clients. Lvolution de Les volumes de gaz vendus atteignent environ 1,9TWh.la rgulation est une proccupation majeure en Hongrie. Les tarifs

    Italie-Grcerguls aux clients finaux ont t rduits de 20%. Le taux dermunration pour lactivit de distribution a t rduit zro (pour La branche nergie Europe est prsente en Italie dans la productionlalimentation des foyers) et plusieurs cots ne sont pas reconnus dlectricit et la vente dnergie via GDFSUEZ Energia Italia S.p.A..dans le tarif. Par ailleurs, le gouvernement prvoit de doter le pays

    Le mtier Production opre en Italie directement 1526MW audun prestataire de services centralis et but non lucratif, pour latravers dactifs thermiques dtenus plus de 50%, auxquelsfourniture de gaz, dlectricit et deau, ainsi que pour le traitementsajoute une participation de 50% dans Tirreno Power S.p.A. quides dchets.gre 3276MW. La branche dispose galement de droits de tirage

    Roumanie de 1100MW. En 2014, la participation du Groupe dans la centralede ISAB Energy de 532MW a t vendue. Les units3 et4 deLa branche nergie Europe est prsente en Roumanie par le biaisVado Ligure, dtenues par Tirreno Power et fonctionnant aude la filiale GDFSUEZ Energy Romania SA (GSER), en charge de lacharbon, ont t arrtes au mois de mars sur injonction du tribunalvente et de la distribution de gaz naturel, et se dveloppant dansde Savone. Par la suite, le ministre de lEnvironnement Italien allectricit.suspendu lautorisation dexploitation de ces units. Des

    Depuis fin 2013, le mtier nergies Renouvelables gre deux parcs propositions de redmarrage ont t formules dans le cadre duneoliens, reprsentant une puissance installe de 98MW. Ces parcs procdure acclre dautorisation et sont encore en discussionsont situs Gemenele (rgion de Braila) et Baleni (rgion de entre Tirreno Power et les autorits. En raison du contex